09/04
L’Arcep lance une consultation publique concernant la bande 900 MHz à La Réunion
5Mhz disponibles à La Réunion.
À La Réunion, 5 MHz duplex sont actuellement disponibles dans la bande 900 MHz pour une attribution. En outre, les autorisations d’utilisation de fréquences en bande 900 MHz à La Réunion délivrées par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) arrivent toutes à échéance le 30 avril 2025. À partir du 1er mai 2025, 29,8 MHz duplex supplémentaires seront donc disponibles dans cette bande.
S’agissant des 5 MHz duplex disponibles dès à présent dans la bande 900 MHz à La Réunion, ils se décomposent de la manière suivante :
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(En gris Telco OI (Free Réunion) | en orange Orange | en rouge SRR (SFR) | en hachuré, les fréquences disponibles pour une attribution)
- pour le sens montant : (2 MHz) 880,1 – 882,1 MHz ; (0,2 MHz) 889,9 – 890,1 MHz ; (0,2 MHz) 892,1 – 892,3 MHz et (2,6 MHz) 902,3 – 904,9 MHz ;
- pour le sens descendant : (2 MHz) 925,1 – 927,1 MHz ; (0,6 MHz) 934,9 – 935,1 MHz ; (0,2 MHz) 937,1 – 937,3 MHz et (2,6 MHz) 947,3 – 949,9 MHz .
Afin de donner aux différents acteurs du secteur de la prévisibilité sur l’avenir de ces fréquences, l’Arcep prévoit d’attribuer de manière anticipée la totalité de la bande 900 MHz à La Réunion.
Dans une même procédure d’attribution, l’Arcep envisage d’attribuer les quantités de fréquences suivantes dans la bande 900 MHz :
- 5 MHz duplex disponibles dès à présent et utilisable par les opérateurs à compter de la délivrance des autorisations d’utilisation de fréquences à l’issue de la procédure d’attribution de ces fréquences ;
- 29,8 MHz duplex disponibles et utilisables par les opérateurs à partir du 1er mai 2025.
Dans un objectif de gestion efficace du spectre, l’Arcep envisage de réaménager la bande 900 MHz afin d’assurer une contiguïté des blocs de fréquences attribués à chaque opérateur, dès l’attribution des 5 MHz d’ores-et-déjà disponibles.
La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 29 avril 2022 à 18h00 (heure de Paris)
L’Arcep, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des réponses qui lui auront été transmises, à l’exclusion des éléments d’information couverts par le secret des affaires. Au cas où leur réponse contiendrait de tels éléments, les contributeurs sont invités à transmettre leur réponse en deux versions :
- une version confidentielle, dans laquelle les passages qui peuvent faire l’objet d’une protection au titre du secret des affaires sont identifiés entre crochets et surlignés en gris, par exemple : « une part de marché de [SDA : 25]% » ;
- une version publique, dans laquelle les passages qui peuvent faire l’objet d’une protection au titre du secret des affaires auront été remplacés par [SDA :…], par exemple : « une part de marché de [SDA :…]% ».