Pouvoir de sanction de l’Arcep, Orange retire finalement sa plainte

Seulement trois semaines après avoir contesté le pouvoir de sanction de l’Arcep devant le Conseil d’Etat, Orange retire finalement sa question prioritaire de constitutionnalité.

S’estimant trop souvent dans le viseur de l’Arcep à l’heure où il investit et déploie la fibre à tour de bras, Orange a contesté fin août la légitimité de l’Arcep à sanctionner les opérateurs au nom du principe d’impartialité. Selon lui, l’absence de séparation au sein du régulateur entre les équipes en charge d’écrire la règle, de la contrôler et de sanctionner en cas de non respect, posait problème. L’Arcep n’avait pas manqué de répliquer en rappelant que les sanctions sont liées à son rôle de régulateur et à la volonté des élus avant que son président ne joue la carte l’apaisement avant-hier devant le Sénat.

Mais finalement, Orange a réculé. Selon les informations des Echos, l’opérateur historique va retirer sa question prioritaire de constitutionnalité à suite de l’audition de son PDG, par le collège de l’Arcep hier après-midi.

Le quotidien rappelle qu’il y a 10 jours, Stéphane Richard, après avoir justifié son choix, a évoqué la possibilité de retirer sa QPC, en espérant en revanche un amendement législatif de l’Etat pour modifier l’organisation de l’Arcep. Mais Bercy ne serait pas allé dans ce sens, au contraire, le Ministère aurait fait part de son mécontentent après des deux parties. Le régulateur garde donc son sifflet.

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox