Abonnés Orange, Free, SFR et Bouygues, du nouveau sur vos factures et votre espace client à compter du 1er janvier 2022

Abonnés Orange, Free, SFR et Bouygues, du nouveau sur vos factures et votre espace client à compter du 1er janvier 2022

Dès 2022, les opérateurs fixes et mobiles devront mettre à disposition de leurs abonnés, l’équivalent en CO2 de la quantité de données qu’ils ont consommé dans le mois. Soit sur leur facture ou dans leur espace client.

Les équipements de seconde main comme les smartphones reconditionnés soumis à la taxe copie privée, des data centers moins gourmands, la publication des indicateurs clefs par les opérateurs de leurs politiques de réduction de leur empreinte environnementale, la lutte contre l’obsolescence programmée ou encore la création d’un observatoire des impacts du numérique, depuis plusieurs semaines les mesures et obligations fusent.

À l’heure où le numérique représente une part grandissante de l’empreinte environnementale, le gouvernement veut d’ailleurs s’assurer que toutes leurs promesses des opérateurs en la matière soient tenues. Pour un numérique soutenable, un nouveau pouvoir de collecte de données a été conféré mi-décembre à l’Arcep pour contrôler les efforts des telcos et ainsi alimenter son baromètre vert.

Toujours dans l’optique de prendre en compte l’impact du numérique sur l’environnement, un amendement voté en décembre 2019, refait parler de lui aujourd’hui. Inséré dans l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, celui-ci indiquait qu’ à compter “du 1er janvier 2022, et dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne, informent également de la quantité de données consommées dans le cadre de la fourniture d’accès au réseau et indiquent l’équivalent des émissions de gaz à effet de serre correspondant.” 

Le 23 décembre, un décret définissant les modalités d’information sur la quantité data consommées et son équivalent en C02, a finalement été publié au journal officiel. Cette nouvelle obligation oblige donc les opérateurs fixes et mobiles à informer de cette manière leurs abonnés, et ce mensuellement.

De quoi susciter la colère de plusieurs spécialistes du numérique sur les réseaux sociaux. Dans leur viseur, la méthodologie de calcul utilisée, ou encore de futures approximations entre les Go et le C02. De nombreux facteurs disparates ne seront pas pris en compte et pourront biaiser inévitablement le calcul, rapporte Numérama.

Il faut dire que tout n’est pas très clair. Pour l’heure le décret stipule seulement que “l’information relative à la quantité de données consommée porte sur le volume de données consommées par l’abonné, entendu comme le volume réel de données consommées effectivement relevé par l’opérateur.”

Par ailleurs, jusqu’au 1er janvier 2024, pour les réseaux fixes, “dans l’hypothèse où il ne peut être relevé par l’opérateur, le volume de données communiqué à l’abonné correspond à un volume de données reconstitué, fondé sur une estimation par l’opérateur suivant la méthodologie mise à disposition par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). Dans ce cas, l’information présentée à l’abonné le mentionne sous la forme « données estimées », peut-on lire.

Plus concrètement, ces nouvelles informations seront mises à jour mensuellement et présentées aux abonnés mobiles et fixes à compter du 1er janvier 2022 sur leur espace client ou dans les documents de facturation. Elles pourront être être accompagnées d’une représentation graphique. Une mention prendra alors la forme suivante :

– le type d’abonnement : internet fixe ou internet mobile ;
– le volume de données consommées : en gigaoctets (Go), arrondi à l’unité, et, le cas échéant, accompagné de la mention « données estimées » ;
– l’équivalent en émission de gaz à effet de serre : en grammes équivalent CO2 (g éqCO2), arrondi à l’unité ;
– la synthèse des modalités de calcul utilisées.

Dans une proposition de loi votée au Sénat le 2 novembre, une mesure similaire concerne les plateformes de VOD, lesquelles seront également tenues d’informer l’utilisateur quant aux émissions de gaz à effet de serre associées au visionnage d’une vidéo.