Verdir le numérique : de nouvelles mesures votées et une obligation de transparence pour les opérateurs

Verdir le numérique : de nouvelles mesures votées et une obligation de transparence pour les opérateurs

Le numérique pourrait être à l’origine de 7% des émissions de gaz à effet de serre de la France en 2040, les Sénateurs ont donc adopté rapidement un nouveau texte pour l’éviter.

Le mardi 2 novembre, une proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique a été votée par le Parlement. Le texte en question comprend de nombreuses mesures, notamment dans le but de faciliter le recyclage et le réemploi des smartphones, tablettes, ordinateurs etc.

De quoi réduire leur impact sur l’environnement, à l’heure où le numérique représente environ 2% des émissions de gaz à effet de serre de la France et où les appareils électroniques seraient responsables de près de 70%. Si le texte en question n’a pas pleinement satisfait les sénateurs, ces derniers se sont résignés à le voter “conforme” pour ne pas retarder sa mise en place. Le principal désaccord porte sur le fait que les équipements de seconde main seront soumis à la « rémunération pour copie privée », à un taux « spécifique et différencié » par rapport aux appareils neufs. Un “gâchis” selon le sénateur Patrick Chaize.

Les opérateurs seront également dans le viseur de l’Etat, puisqu’il leur sera demandé de publier des indicateurs clefs sur leurs politiques de réduction de leur empreinte environnementale. Free, Orange, Bouygues Telecom et SFR ont d’ailleurs tous proposé un plan au long terme autour de la problématique environnementale. Free par exemple annonce atteindre 100% d’électricité verte en France, mais a également mis en place plusieurs mesures, notamment la mise en veille de certaines fréquences pendant la nuit pour réduire la consommation de son réseau. Plusieurs opérateurs ont également mis en place des boîtes de collecte pour les terminaux usagés dans leurs boutiques.

Cette proposition de loi veut faire prendre conscience aux utilisateurs du numérique de son impact environnemental, mais aussi limiter le renouvellement des terminaux et promouvoir des usages numériques écologique vertueux. Dans cette optique, le Parlement entend par exemple rendre obligatoire l’écoconception des sites webs majeurs (institutions publiques, grandes entreprises), en créant un référentiel clair pour fixer des critères précis de création de sites web.

D’autres mesures sont prises, avec par exemple la création d’un “observatoire des impacts environnementaux du numérique”, pour récolter des données plus précises. Il est également prévu d’instaurer une formation de sensibilisation à l’impact du numérique et à la “sobriété numérique” dans le primaire et le secondaire. Le texte de loi entend également favoriser les datacenters moins gourmands en électricité, lutter contre l’obsolescence programmée des logiciels et mettre en place des opérations de collectes de terminaux accompagnées d’une prime. Autre mesure touchant directement le consommateur : il ne sera désormais plus obligatoire de fournir des écouteurs lors de la vente de téléphones portables. Les plateformes de VOD seront également tenues d’informer l’utilisateur quant aux émissions de gaz à effet de serre associées au visionnage d’une vidéo.