Démarchage téléphonique abusif : les mesures de l’ARCEP entrent en vigueur

Démarchage téléphonique abusif : les mesures de l’ARCEP entrent en vigueur

 

Les premières mesures de lutte contre les appels et messages non sollicités, voulues par l’ARCEP, entrent en vigueur ce jeudi 1er août. Bouygues, Free, Orange et SFR sont invités à appliquer un filtrage en cas de non respect des nouvelles dispositions.

Avec pour objectif de limiter les nuisances dont sont victimes les personnes recevant des appels ou messages non sollicités, l’ARCEP a adopté, en juillet 2018, deux mesures dont l’entrée en vigueur était prévue ce jeudi 1er août.

La première se traduit, pour rappel, par l’interdiction d’utiliser comme identifiant d’appelant, en l’absence de mécanisme d’authentification, un numéro géographique (01-05) ou polyvalent (09), que ce soit pour les appels ou messages provenant de l’international. Les opérateurs devront mettre en place des mécanismes pour opérer un filtrage.

La second entend interdire aux systèmes automatisés émettant plus d’appels ou de messages qu’ils n’en reçoivent d’utiliser des numéros géographiques (01-05), mobiles (06-07) ou polyvalents (09) comme identifiant d’appelant. Plus complexe à mettre en oeuvre, avec le risque de "bloquer certains flux d’appel à tort au détriment des utilisateurs finals", elle concernera dans un premier temps les numéros mobiles (06-07). L’entrée en vigueur pour les numéros géographiques (01-05) et polyvalents (09) a été reportée au 1er janvier 2021.

Source : Les Echos