Deux semaines après sa condamnation, la plateforme OTT trouve finalement un terrain d’entente avec le groupe M6 pour la diffusion de ses chaînes en clair.
Une affaire de longue date qui trouve sa conclusion aujourd’hui. Molotov annonce en effet avoir trouvé un accord avec le groupe M6 concernant la distribution de ses chaînes M6, W9, Gulli et 6ter sur sa plateforme. Ces dernières ne seront désormais distribuées qu’au sein des offres payantes proposées par Molotov et ne seront plus proposées dans l’offre gratuite. Les abonnés payants pourront donc, en plus des chaînes citées, bénéficier de la fonction d’enregistrement dans le cloud. Pour les replays et bonus associés à ces chaînes, la plateforme annonce qu’ils seront disponibles sur Molotov “début 2022“.
Le conflit remonte au 31 mars 2018, date à laquelle le contrat de distribution liant les deux acteurs a expiré. Suite à cette fin de contrat, Molotov aurait alors dû cesser la distribution des chaînes, mais a continué a les retransmettre gratuitement alors que dans le même temps, les opérateurs télécoms devaient payer pour le faire. Ainsi, le 2 décembre dernier et suite a une longe procédure judiciaire, le tribunal judiciaire de Paris a condamné, le 2 décembre dernier, la plateforme pour “contrefaçon” et “parasitisme”, avec à la clé l’obligation de verser 7 millions d’euros au groupe M6.
La plateforme s’était aussi vue interdire la diffusion des chaînes concernées, mais suite à cet accord signé entre les deux parties de l’affaire, cette interdiction n’a plus lieu d’être. Si Molotov annonce qu’il “continuera à distribuer gratuitement les autres chaînes en clair de la TNT“, une autre affaire pourrait le pousser à trouver un accord similaire avec le groupe TF1. La filiale de Bouygues demande en effet pour sa part 7,4 millions d’euros pour « contrefaçon de droits voisins » aux droits d’auteur et « contrefaçon de marque », avec une décision de justice attendue en 2022. La plateforme a annoncé, suite à sa condamnation, être toujours en discussions avec TF1 à ce sujet.
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