Déploiement de la fibre : des engagements non respectés dans les grandes et moyennes villes

Déploiement de la fibre : des engagements non respectés dans les grandes et moyennes villes

L’association des collectivités engagées dans le numérique, Avicca, tire à boulets rouges sur le dernier rapport du déploiement FTTH dévoilé par l’Arcep et le non-respect des engagements des opérateurs.

C’est devenu une rengaine pour l’Avicca : les engagements des opérateurs sur le déploiement de la fibre ne sont pas respectés. Le gendarme des télécoms a publié en septembre les chiffres du déploiement de la fibre optique pour le deuxième trimestre de l’année et l’association l’affirme : les bonnes comme les mauvaises tendances se confirment.

Il y a désormais plus de prises déployées en zone d’initiative publique qu’en zone très dense (ZTD), et plus de prises déployées trimestriellement par la puissance publique que par les opérateurs privés” résume-t-elle, et sans parler des chiffres, c’est d’autant plus la gestion du déploiement FttH en France.

Ainsi, l’Avicca rappelle qu’en 2018, “les opérateurs ont pris librement des engagements L.33-13 devant l’Etat. Le Premier ministre a reçu et validé ces engagements. L’Arcep s’est engagé à les faire respecter. Ces engagements ne sont toujours pas respectés et pourtant, rien ne se passe, comme pour les précédentes “intentions”…“. Ce non-respect des engagements des opérateurs est perçu dans de nombreux cas.

Dans les zone AMII , l’arrêt progressif de l’outil de production se confirme

Le rythme de construction de nouvelles prises fibre par Orange et SFR dans ces zones moyennement denses a de nouveau baissé de 20% pour régresser au niveau du troisième trimestre 2018.

Cette chute est d’autant plus critique que les 474 000 prises rendues raccordables au second trimestre sont à rapprocher des 370 000 nouveaux locaux à rendre raccordables” déplore l’Avicca.

Des problèmes concernant la base de données de l’Arcep vis-à-vis des logements comptabilisés sont également critiqués. “La complétude des rares communes raccordables à plus de 95% était largement surévaluée, d’où une forte correction à la baisse” explique-t-elle. Si des corrections ont été apportées, des incohérences subsistent et de nouveau, l’Avicca appelle à la mise en place un référentiel de locaux fiables pour éviter de “gonfler artificiellement les statistiques“. Cette base de donnée est d’ailleurs l’un des cheval de bataille de l’Avicca.

En zone très dense, le déploiement fait du surplace

Au premier semestre 2021, seules 239 000 nouvelles prises FttH ont été construites en ZTD. Sur la même période, l’Arcep a décompté 201 000 nouveaux locaux à rendre raccordables. Autant le dire : les déploiements FttH font du surplace en ZTD” tacle l’association de collectivités.

Pour améliorer la couverture fibre dans ces zones et atteindre la complétude le plus rapidement possible, l’Avicca propose de faire sortir “le plus grand nombre possible de communes de cette zone d’impasse réglementaire où les opérateurs n’ont aucune obligation de complétude“.

Ainsi, la complétude de la zone très dense recule et le nombre de nouveaux raccordements “ne compense plus, sur certaines communes, le nombre de nouveaux locaux à rendre raccordables”.

Encore une fois, de fortes disparités entre les données fournies par les opérateurs et celles suivant la correction de la base de données de l’Arcep. On observe ainsi des baisses assez importantes du taux de complétude avec par exemple Rosny-sous-Bois qui passe 100% fibré à 7% de couverture, ou Venissieux qui passait de 108% à 69% de couverture fibre.

Les zones AMEL : très peu de données

Si ces territoires sont minoritaires en France, l’Avicca déplore cependant le manque d’appréciation sur le déploiement dans les zones AMEL. Une simple indication de l’Arcep devrait suffire : ces zones “atteignent 150 000 locaux éligibles à la fin du 2e trimestre 2021“.

Rien sur l’absence d’atteinte ne serait-ce que d’un seul des objectifs intermédiaires des AMEL pris individuellement. Rien sur le rythme de production de prises FttH en zone AMEL. Le déploiement recule pour le quatrième trimestre consécutif. Il n’est plus que la moitié de ce qu’il était il y a un an. Rien sur les 3 AMEL qui ne comptent toujours aucune prise FttH, à date, parmi les 10 AMEL validés par l’Etat !“s’enflamme l’Avicca.

Cependant, elle reconnaît un effort fait par l’Arcep pour les données des AMEL qui sont désormais dissociées de celles des RIP. Cependant, le statut de ces zones correspondant à des investissements 100% privés sur la base “d’engagements” contrôlables et sanctionnables uniquement par l’Arcep fait toujours tiquer l’association, qui estime que le régulateur laisse trop de libertés aux opérateurs. Elle demande donc “que les AMEL soient rattachés, sans aucune ambiguïté, à la zone moins dense d’initiative privée, afin d’éviter toute confusion comme par exemple avec l’AMEL des Yvelines “