La paix est de retour entre les deux opérateurs, avec un accord mettant fin à plusieurs conflits entre SFR et Orange.
Les bons comptes font les bons telcos. D’après les informations de Capital, Orange et SFR ont récemment conclu un protocole d’accord prévoyant que l’opérateur historique fasse un chèque d’environ 300 millions d’euros à SFR.
Un versement dont le but est de mettre fin à plusieurs litiges, notamment une procédure devant le tribunal de commerce de Paris déposée par SFR, qui réclamait alors 3 milliards d’euros.
L’affaire remonte à 2008, lorsque Bouygues Telecom dépose une plainte auprès de l’Autorité de la concurrence reprochant à Orange d’avoir abusé de sa position dominante sur le marché des services aux entreprises. L’opérateur sera suivi dans sa démarche par SFR.
Cette domination a été entérinée “en mettant en œuvre, de manière systématique et généralisée sur une longue période, différents mécanismes de fidélisation de sa clientèle à travers l’utilisation, par son entité Orange Business Services (OBS), de programmes de commercialisation (« programme changer de mobile ») et de remises tarifaires anticoncurrentielles (les remises « privilège » et « parc »)” explique l’autorité de la concurrence.
L’autorité a alors mené, le 9 novembre 2010, une opération dans les locaux de l’opérateur historique, qui a reconnu les faits et a accepté la sanction infligée : 350 millions d’euros d’amende.
Cependant, les concurrents ne s’en sont pas satisfaits et voulaient être dédommagés directement. Ainsi SFR, Bouygues Telecom, Colt, Celeste, Adista se sont alliés pour réclamer des dommages devant le tribunal de Paris. Bouygues réclamait 400 millions d’euros, puis s’est désisté en 2014 suite à un chèque de 300 millions signé par Orange. Les autres opérateurs ont maintenu leurs plaintes.
Concernant SFR, une audience a eu lieu le 10 décembre 2020, durant laquelle SFR chiffrait son manque à gagner sur le marché de entreprises à 2.3 milliards d’euros. L’opérateur ne possède en effet 7% du marché, alors qu’il détient 21% du marché grand public.
Cette occupation du marché par Orange aurait également contraint le telco à s’endetter, soit à dépenser entre 450 et 475 millions d’euros. L’opérateur réclamait ainsi 3 milliards d’euros devant la justice, mais s’est finalement satisfait d’environ 300 millions d’euros.
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