Apple est poursuivi pour abus de position dominante

Apple est poursuivi pour abus de position dominante

Régulièrement dans le viseur à ce sujet, Apple fait l’objet d’une plainte en France pour les pratiques commerciales autour de l’App Store. 

Voilà plus de trois ans que la DGCCRF enquête sur les pratiques commerciales d’Apple et Google au travers de leurs boutiques d’applications respectives. “Les conclusions de la DGCCRF sont sans appel. Les pratiques de Google et d’Apple vis-à-vis des développeurs sont contraires aux règles commerciales”, avait déclaré, en 2018, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire. Concernant le géant à la pomme, le dossier vient d’ailleurs de passer à la vitesse supérieure. Il manquait en effet une partie plaignante pour que l’affaire puisse être portée devant le tribunal de Commerce de Paris. C’est France Digitale, premier écosystème de startups en Europe, qui a décidé de s’y coller. Une audience est ainsi prévue le 17 septembre.

“La France s’attaque au fond du problème. Apple ne peut imposer une commission de 30 % dans l’App Store que parce qu’il a ficelé les start-up avec des conditions contractuelles déséquilibrées”, explique Nicolas Brien, patron de France Digitale et président de l’European Startup Network. “L’App Store est littéralement un magasin et doit appliquer le droit existant, qui encadre, par exemple, les relations d’un hypermarché avec les petits producteurs”, estime-t-il. Et d’ajouter : “Le résultat de l’audience du 17 septembre, trois mois avant la présidence française de l’Union européenne, va déteindre sur les discussions autour du Digital Markets Act. Soit Apple est en infraction sur le droit existant, soit le droit existant est incapable de réguler les plateformes. Dans tous les cas, cela légitimera le DSA. “

Ce n’est pas la première fois qu’Apple se retrouve devant les tribunaux concernant le fonctionnement de sa boutique applicative. On se souvient notamment d’Epic Games, qui a provoqué Apple en 2020 en proposant un moyen de paiement alternatif pour les achats au sein du jeu Fortnite, afin d’échapper aux 30 % de commission. Évincé dans la foulée de l’App Store, il avait dégainé aussi sec en poursuivant Apple pour abus de position dominante.

Source : Les Echos