Si l’ARCEP est globalement satisfaite du déploiement du très haut débit en France, son président à annoncé que des outils de surveillance et, si nécessaire, de répression allaient être mis en place.
Lors d’une interview pour La Gazette, le président de l’ARCEP Sebastien Soriano a expliqué la position de l’autorité et ses projets pour surveiller le déploiement du très haut-débit en 2019. Bien que pour lui, les chiffres soient satisfaisants et "dans des ordres de grandeur qui répondent au défi" de l’aménagement numérique des territoires, le gendarme des télécoms n’a pas l’intention de relâcher sa vigilance.
Le président estime ainsi que le marché peut être utilisé pour l’aménagement numérique, avec notamment un cadre plus contraignant pour les appels à manifestation d’engagement locaux (AMEL). Cependant, dans ce cadre d’appel à la participation d’acteurs privés, l’Arcep n’a "qu’un rôle modeste" pour l’instant et entend développer ses capacités à intervenir dans ce cadre particulier.
"L’autorité mettra en œuvre des outils de surveillance et, le cas échéant,de répression, pour faire respecter leurs engagements aux opérateurs."
Le président de l’Arcep ne s’est pas étendu sur le type de sanctions qui pourraient être mis en place. Il est cependant important pour lui de rappeler que peu importe les mesures prises, il s’agit de régulation et non de contrôle. "Ceci dit, une sanction n’amène pas la fibre. Nous sommes dans le cadre de la régulation et non des contrats publics. L’opérateur paiera des amendes versées au budget de l’Etat ,mais la collectivité restera liée à lui."
Les AMEL seront dorénavant intégrés dans les bilans trimestriels de l’ARCEP et les cartes de couvertures. Cependant, l’ARCEP souhaite laisser aux collectivités l’autorité et la parole dans les conflits qui pourraient exister avec des opérateurs. Dans le cadre des contrôles, le gendarme des télécoms a cependant annoncé qu’il n’hésiterait pas à "durcir le ton" si le dialogue entre l’opérateur et les collectivités ne suffit plus. Un rôle d’arbitre plus que de juge donc.
Source : La Gazette (édition du 18/03/2019)
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