14/12
Concurrence déloyale : Bouygues Télécom perd une longue bataille judiciaire face à Free
La justice a rejeté la plainte de Bouygues Telecom contre Free Mobile. Le premier reprochait au second une concurrence déloyale et de brider volontairement ses débits en itinérance afin de payer moins.
Jeudi dernier, le tribunal de commerce de Paris a rendu son verdict dans une affaire opposant Free Mobile à Bouygues Télécom. Il a donné raison au premier et condamné le second à payer 350 000 euros au titre de frais de justice.
Bouygues Telecom réclamait 718,5 millions à Free Mobile. La plainte portait sur le contrat d’itinérance entre Free et Orange. Selon Bouygues Telecom, Free Mobile a profité d’un avantage certain qui lui a permis de casser les prix d’un marché et de se moquer de la concurrence, tout en n’assurant que partiellement son service, avec des débits bridés lors du basculement sur le réseau Orange. Les 718,5 millions d’euros correspondaient au préjudice estimé par Bouygues suite à l’arrivée de Free Mobile, en janvier 2012, à savoir 5 euros par mois et par abonné entre 2012 et 2016.
Pour les juges, le bridage n’a pas à être débattu, sachant que l’ARCEP, le régulateur des télécoms, veille au grain. Ils ont profité du verdict pour indiquer, qu’avec son fair-use, l’opérateur mobile de Xavier Niel a assuré « une utilisation équitable d’Internet entre les utilisateurs (au lieu) de valoriser très cher la data, comme l’a fait Bouygues Telecom dans ses offres ».
Source : Les Echos