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Piratage : La riposte graduée se précise

Les premières ébauches de la riposte graduée ont été présentées hier aux signataires des accords Olivennes, rapporte Les Échos. L’avant-projet de loi n’est pas encore finalisé, mais le texte préparé par le ministère de la Culture dessine déjà concrètement le rôle de la fameuse Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet : elle ne pourra agir que sur saisine des ayants droit, qui auront au préalable réalisé des constats d’infraction.

L’internaute qui se fera repérer recevra un premier message d’avertissement, puis un deuxième s’il continue de télécharger illégalement. En cas de nouvelle récidive dans les six mois suivants, il verra son accès internet suspendu pendant un mois. Et si malgré tout il persiste, son abonnement sera résilié, avec impossibilité de s’abonner chez un autre fournisseur d’accès pendant un an.

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COMMENTAIRES DES LECTEURS (108)
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Posté le 09 février 2008 à 11h54
Pour "mettre sur écoute" un abonnement chez un FAI il doit falloir une réquisition d'un juge d'instruction. Après le coté chiffrement, ça rend "juste" impossible en pratique de savoir ce qui est échangé. Je ne pense pas que ça change quoi que ce soit légalement (IANAL). Après, je ne sais pas si une attaque active de type "man-in-the-middle" soit légale, même dans le cadre d'une instruction. En plus elle est beaucoup plus difficile à mettre en Âœuvre qu'une simple écoute - et ça suppose que la personne n'ai pas déjà les clefs publiques de ces partenaires - sinon elle saura qu'elle est attaquée. Et elle peut les récupérer via un autre accès Internet. Donc en résumé c'est quasi-infaisable.
Posté le 09 février 2008 à 18h14
«Pour "mettre sur écoute" un abonnement chez un FAI il doit falloir une réquisition d'un juge d'instruction. » Oui. Les ayants droits doivent demander une saisine. Mais comment savent-ils qu'untel fait du chargement illégal? Auraient-ils mis sur écoute sans saisine? Ca se mord la queue, tout ça
Posté le 10 février 2008 à 02h53
Les mecs comprennent pas que les gens n'achètent plus pas parce qu'ils piratent MAIS PARCE QU'ILS N'ONT PAS DE TUNES !!!!!!! ils chiffrent leur manque à gagner sur les morceaux téléchargés .... genre comme si mon giga de mp3 j'avais pour projet de les acheter à la base. Tous les morceaux que j'aime je les ais en CD acheté à la FNAC. j'achète meme plus de DVD, je loues plus de films (en VOD ou au vidéoclub) et je vais beaucoup plus au cinéma qu'avant de télécharger et pourquoi ? Simplement parce qu'en téléchargeant eh bien j'apprends à connaitre des artistes des acteurs etc etc ... Ils n'ont pas compris que les gens ca leur permet simplement d'avoir des choses qu'ils n'auraient pas acheté. En gros ils nous font un caca pour rien
Posté le 10 février 2008 à 14h33
Salut,. pour continuer le commentaire de niko, si je pirate c'est parce que j'en ai marre de payer trés cher une nouvauté sans que ca raporte un pet de plus à l'artiste ( la contribution versée a la SACEM est un forfait pas un pourcentage du prix de vente) de me rendre compte aprés l'avoir acheté que j'aurais pu l'enregistrer avec ma chaine HiFi sur un poste Fm gratos et que trois mois aprés la sortie de l'album avec 13 titres pourris et un bien celui çi sort en pochette solo au diziemme du prix de l'album. OUI les producteurs (Sony Universal et les autres) sont des voleurs qui ne voient que leur profit et pas celui des artistes qu'ils distribuent. Si je veux voir un film je vais au cinéma, si je veux écouter un artiste je vais a son concert et si aprés je les téléchargent sur internet il n'y a pas plus piratage que quand je regarde le film sur TF1 ou F2 ou M6, ou quand j'écoute les chansons sur une station FM. Distribuez les films au format Divx sur des CD en pochette papier et plus personne ne piratera !
Posté le 11 février 2008 à 12h46
<quote>Distribuez les films au format Divx sur des CD en pochette papier et plus personne ne piratera</quote> rien n'est moins sur :sarcastique:
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