A la date limite du 2 octobre 2018, Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR s’étaient portés candidats pour la réattribution des fréquences des bandes 900 MHz, 1800 MHz (sauf Free Mobile qui n’était pas candidate à l’attribution de fréquences dans cette bande car il dispose d’une autorisation d’utilisation de fréquences dans cette bande de 15 MHz jusqu’en 2031) et 2,1 GHz, actuellement utilisées par les réseaux mobiles 2G, 3G et 4G et dont les autorisations arrivent à échéance entre 2021 et 2024.
L’ARCEP annonce ce soir qu’il ressort de l’instruction des dossiers de candidatures reçus et des règles définies par les procédures d’attribution que l’ensemble des candidats ont rempli les conditions de recevabilité et de qualification exigées par les procédures auxquelles ils ont candidaté et que sont lauréats les opérateurs suivants :
De nouvelles obligations pour les lauréats
Les autorisations d’utilisation de fréquences qui seront délivrées aux lauréats s’inscrivent dans le cadre du New Deal mobile, intervenu entre le Gouvernement, l’Arcep et les opérateurs en janvier 2018. Elles sont donc accompagnées d’obligations ambitieuses en faveur de l’aménagement numérique du territoire. En particulier, les lauréats devront :
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