Orange, Free, SFR et Bouygues : le détail de leurs obligations de couverture 4G des routes et des rails

Le nouvel accord sur les zones blanches signé par les opérateurs, l’ARCEP et le gouvernement, ne se limite pas aux villages non couverts par la 4G. En effet, les opérateurs se sont également engagés à couvrir les voix ferrés et les axes routiers prioritaires représentent 55 000 km de routes. Ce sont les autoroutes (11 000 km), les axes routiers principaux reliant, au sein de chaque département, le chef-lieu de département aux chefs-lieux d’arrondissements, et les tronçons de routes sur lesquels circulent en moyenne annuelle au moins cinq mille véhicules par jour (44 000 km).

Concernant ces axes routiers prioritaires, Orange, SFR et Bouygues Telecom s’engagent à assurer leur couverture en voix/SMS et en très haut débit mobile (4G) d’ici fin 2020 avec un premier niveau de qualité. Le service doit être disponible à l’extérieur des véhicules. En conséquence, il sera également souvent disponible à l’intérieur des véhicules en déplacement, mais pas toujours.

Cet engagement sera inscrit en 2018 dans leurs autorisations actuelles. Par ailleurs, pour ce qui concerne les futures autorisations d’utilisation des fréquences 1800 MHz qui seront attribuées à l’issue de la procédure, les opérateurs qui ont une obligation de couvrir en 2G ces axes au titre d’autorisations d’utilisation de fréquences accordées avant 2018 , devront rendre ces services – voix/SMS et très haut débit mobile (4G) – disponibles avec une qualité plus élevée (service disponible à l’intérieur des véhicules en déplacement) au plus tard 10 mois après la mise à disposition des fréquences de la bande 1800 MHz (2021 ou 2024 selon les cas, + 10 mois). Les autres opérateurs qui obtiendraient des fréquences dans la bande 1800 MHz à l’issue de la procédure de réattribution devront respecter cette même obligation 24 mois après la mise à disposition des fréquences de la bande 1800 MHz.

Le réseau ferré concerné est le réseau régional qui représente 23 000 km d’axes ferroviaires. Les opérateurs qui obtiendront des fréquences dans la bande 1800 MHz à l’issue de la procédure de réattribution devront couvrir 90% des lignes d’ici fin 2025, à des fins de collecte de la couverture Wifi à l’intérieur des trains. A cet effet, la couverture doit être disponible le long des voies.