Smartphones, tablettes, assistants vocaux sont-ils le maillon faible de l’ouverture d’internet ? L’Arcep lance une consultation publique

Smartphones, tablettes, assistants vocaux sont-ils le maillon faible de l’ouverture d’internet ? L’Arcep lance une consultation publique

L’Arcep a lancé une consultation publique avec des pistes d’action qu’elle souhaite expertiser avant la publication d’un rapport complet en février 2018. Celui-ci pourra servir de point de départ à des propositions pour une régulation adaptée, au niveau national ou européen.

Piqûre de rappel. A l’occasion de la publication de son rapport annuel sur l’état de l’internet en mai dernier, l’Arcep avait rendu également public un premier diagnostic de l’influence des terminaux sur l’ouverture de l’internet. Rappelant que « les équipements terminaux, qui ont vu leurs fonctions largement renouvelées au cours des dernières années, constituent un maillon incontournable pour l’accès à internet », le régulateur a souligné que le règlement sur l’internet ouvert se focalise certes déjà sur les fournisseurs d’accès à internet mais qu’en « garant de la neutralité des réseaux », il y a lieu de « s’intéresser également aux équipements terminaux et à leurs systèmes d’exploitation ». 

Ainsi l’Arcep avait ouvert le débat et émis des réserves sur la neutralité des terminaux de type mobile (smartphones et tablettes) et dans une moindre mesure, physique (ordinateurs, consoles de jeu et box internet) en identifiant des facteurs bien précis, à savoir spécifiquement « les terminaux et leurs systèmes d’exploitation, dont l’utilisateur final n’est pas nécessairement en position d’évaluer toutes les caractéristiques. »

A l’issue de travaux et d’entretiens préliminaires, l’Arcep avait dressé une première cartographie des limites à l’ouverture de l’internet provenant des terminaux qu’elle classe en quatre grands types : « celles qui résultent des caractéristiques du terminal utilisé (équipement physique fixe ou mobile), celles qui s’expliquent par des évolutions logicielles, celles qui résultent des politiques éditoriales des systèmes d’exploitation et des magasins d’applications et enfin celles qui découlent des modèles économiques des fournisseurs de terminaux. »

Sébastien Soriano avait d’ailleurs illustré ces constatations dans les lignes des Echos en prenant exemple sur les smartphones, un monde où « tout est plus compact et contrôlé par le fabricant ou exploitant du système d’exploitation (iOS, Android…). » A ses yeux et à l’heure où le mobile devient de plus en plus l’accès Internet de référence, « l’utilisateur a perdu de la marge de manoeuvre et le contrôle d’accès au contenu ou applicatif ». Le président de l’Arcep s’inquiète d’ailleurs qu’à l’avenir les utilisateurs évoluent dans un monde « où les terminaux vont faire les choix à notre place » faisant notamment allusion à l’assistant vocal dans les voitures. En définitive, il ne s’agit pas d’incriminer les fabricants, ni même de réguler les terminaux mais plutôt d’opter pour une régulation par la data dans un premier temps et de "noter ces acteurs afin de donner la possibilité au consommateur de choisir".

Ateliers et réflexions

Puis d’octobre à novembre 2017, la police des télécoms a organisé trois ateliers thématiques autour de la question et livre aujourd’hui les enseignements qu’elle a tirés tout en interrogeant le secteur dans son document de consultation publique. 

Afin de ’s’assurer que les terminaux ne viendraient pas remettre en cause la pérennité de l’ouverture d’internet, le régulateur établit quelques pistes d’action considérées comme rendre perceptible l’influence des terminaux sur l’ouverture d’internet grâce à la « data » ou encore favoriser la comestibilité des positions concurrentielles pour maintenir l’ouverture d’internet. Les acteurs du secteur sont invités à s’exprimer entre autres sur ces sujets jusqu’au 10 janvier 2018.