Antenne-relais : Free gagne en appel face à des riverains plus de cinq ans après le début du conflit

Antenne-relais : Free gagne en appel face à des riverains plus de cinq ans après le début du conflit

C’est devenu une habitude, les projets d’installation d’antennes-relais Free Mobile s’attirent souvent les foudres de riverains au quatre coins de la France. Parfois la justice est saisie. La ville de Niort dans les Deux-Sèvres n’y a pas échappé mais à la suite d’un bras de fer judiciaire, la cour administrative d’appel de Bordeaux a décidé de donner raison à Free, rapporte La Nouvelle République.

L’histoire remonte début 2012 où des habitants du quai Métayer à Niort ont commencé à s’insurger face à la future implantation d’une antenne-relais Free Mobile de 35 mètres de haut dans leur quartier. Après avoir lancé une pétition, ces derniers ont par la suite fait pression sur la mairie jadis partisane de ce projet afin d’arriver à leur fin. Le maire de l’époque a fini par s’agacer et a gelé quelques mois plus tard "toute nouvelle installation d’antenne à Niort, à commencer par celle du quai Métayer", se souvient le quotidien régional. Dans le doute, les riverains ont pris contact avec le propriétaire du site choisi afin qu’il ne loue pas son terrain à l’opérateur avant de saisir le tribunal administratif de Poitiers. Ce dernier ira dans leur sens en juillet 2015, arguant que le projet de Free Mobile nécessitait un permis de construire alors que ce dernier n’en disposait visiblement pas.

Une décision prise en première instance qui vient d’être annulée par la cour administrative d’appel de Bordeaux saisie par l’opérateur de Xavier Niel. Dans son arrêt, celle-ci estime que la déclaration préalable faite par Free en mairie suffisait pour réaliser l’implantation "dans la mesure où le projet annonce une emprise au sol de moins de 5 m2". Par ailleurs, alors que les riverains invoquaient le principe de précaution (résolution du Conseil de l’Europe de 2011, à 0,6 V/m), la cour a jugé qu’aucun "risque pouvant résulter de l’exposition aux champs électromagnétiques émis par les antennes-relais de téléphonie mobile " n’a été établi "en l’état des connaissances scientifiques." L’histoire ne dit pas si Free Mobile va finalement mener à bien son projet, tombé peut être depuis aux oubliettes.