Renouvellement des fréquences mobiles : «Il est hors de question de faire un cadeau aux opérateurs» d’après le président de l’Arcep

Renoncer à quelques milliards de redevance sur les fréquences et demander en échange un effort important en matière d’investissements aux opérateurs afin d’accélérer sur la couverture mobile du territoire, ou continuer à faire payer ces derniers lorsque le droit d’utilisation des fréquences arrivera à échéance, le choix sera cornélien pour l’Etat.

Invité de l’émission «Les Décodeurs de l’éco» sur BFM Business, Sébastien Soriano a rappelé être actuellement « au cœur d’une discussion avec le secteur sur ce dossier dans le cadre d’un mandat confié par le gouvernement qui a demandé à l’Arcep de regarder ce scénario un peu original». Aujourd’hui, Orange, Free, Bouygues et SFR utilisent certaines fréquences et leur droit d’utilisation va arriver à échéance, ces derniers sont «donc un peu inquiets de savoir si ils vont garder ces fréquences qui leur permettent de fournir le service» a indiqué l’intéresséAinsi, l’idée du régulateur serait de dire «messieurs les opérateurs, on vous sécurise sur le fait que vous allez pouvoir garder cet actif plus longtemps mais en échange de ça on vous demande un gros effort pour mieux couvrir le territoire et les zones rurales, je dis bien un gros effort. ». Par effort, l’Arcep entend la construction de milliers de nouveaux sites afin de densifier la couverture mobile dans les zones rurales et moyennement denses, l’objectif étant d’augmenter «la couverture, la qualité et les débits».

Car si la France a un retard structurel, il dépasse d’après lui un éventuel trou d’air qu’aurait rencontré le secteur lors de l’arrivée de Free Mobile en 2012, un retard qui est plutôt lié au choix fait de faire payer une redevance aux opérateurs par le biais «d’enchères jûteuses» tout en leur demandant «quelques efforts sur la couverture».

S’agissant des discussions actuelles avec les opérateurs, Sébastien Soriano les estime constructives : «on est en train de calibrer tout cela, je suis relativement confiant sur le fait que l’on pourra proposer au gouvernement une solution équilibrée». Celui-ci fera ensuite un choix, celui d’aller ou non dans cette direction.

Néanmoins, «il est hors de question de faire un cadeau aux opérateurs» dixit le président du régulateur. En réalité, il s’agit « de faire baisser certaines redevances aujourd’hui payées par les opérateurs, la question est, est-ce que l’Etat profite de cet espèce de situation de dépendance des opérateurs aux fréquences pour faire une opération financière ou est-ce qu’il en profite pour faire une opération d’aménagement du territoire, il est là l’arbitrage». Ce que Sébastien Soriano constate enfin, c’est que les pays comme la Suède qui ont fait le choix il y a 15 ans de donner la priorité à la couverture mobile sont aujourd’hui en tête du classement en Europe. La politique de l’Arcep reste donc inchangée, à savoir inciter les opérateurs à investir davantage alors que la santé de ces derniers s’améliore bien qu’encore «relativement fragile.»