La SACD propose une TVA réduite sur la VOD

Le P-DG de la Fnac, Denis Olivennes, est chargé d’une mission de lutte contre le téléchargement illégal. C’est ainsi que la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) a exprimé son opinion qui diffère des autres professionnels de l’audiovisuel et de la musique. La SACD propose entre autre une TVA réduite à 5,5% sur la VOD :

Son directeur général, Pascal Rogard, a rappelé que lutter contre le téléchargement illégal était inutile si l’offre légale n’était pas “abondante, diversifiée et compétitive en matière de tarifs“. "Les deux sont liés", a expliqué Pascal Rogard.
L’ARP, le Blic, le Bloc, le Spect, l’Uspa, le Cemf, le Csdem, la Sacem, le Snac, le Snep, l’Unac et l’Upfi réclamaient dans un courrier (à la mission Olivennes) que "la mise en place à court terme de moyens efficaces" contre le piratage numérique soit la "condition préalable" à celle d’offres légales des oeuvres.
La SACD avait refusé de signer cette lettre, justifiant que la mise en place de moyens techniques ne devait pas être "un préalable" mais devait être "simultanée" à la mise en place d’offres légales.

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