Deezer, Spotify, Blackpills et d’autres dénoncent les pratiques des plateformes en ligne (Apple et Google)

 

Les 10 patrons cosignataires de la lettre envoyée au président Juncker en date du 4 mai et portée à notre connaissance par le Financial Times (Deezer, Blackpills, Spotify, FaberNovel, Qobuz, LeKiosk, Rocket Internet, Snips, Spotify et United internet) ont profité de la publication imminente du rapport de mi-parcours pour présenter leurs doléances à la Commission.

 

Ils appellent à plus de fermeté face aux géants américains. Les plateformes ont un rôle de passerelle entre le consommateur et d’autres services, disent-ils, mais elles ont la fâcheuse tendance à se transformer en garde-barrière en prenant des décisions unilatérales dans l’intérêt de leur modèle économique propre.

 

Qu’il s’agisse d’un système d’exploitation mobile, d’un app store ou d’un moteur de recherche, ils demandent à la Commission de s’assurer qu’ils resteront des “passerelles” permettant de stimuler l’innovation et de créer une porte d’accès pour les start-up et les PME vers de nouveaux marchés. Dans le cas contraire, la mise en garde est claire, selon l’expérience des 10 patrons, lorsque ces entités obtiennent une position dominante elles ne se privent pas d’abuser de leur privilèges aux détriments du consommateur, de la concurrence et de l’innovation peut-on lire dans le courrier. Les pratiques dénoncées sont, entre autres, les restrictions d’accès aux données ou aux utilisateurs, les classements et résultats de recherche biaisés, les clauses contractuelles abusives. 

 

Arrivée à la moitié de son mandat, la Commission européenne a publié son rapport intermédiaire sur le Marché unique numérique aujourd’hui en reprenant certaines des doléances de la lettre parvenue la semaine dernière. Tout en rappelant qu’elles stimulent l’innovation et la croissance de l’économie numérique et qu’elles sont une pièce maîtresse de l’économie numérique, elle confirme l’importance de légiférer rapidement (fin 2017) sur les plateformes en ligne en précisant qu’elle se concentrera sur :

– des moyens législatifs pour la résolution des problèmes liés aux "clauses contractuelles et pratiques commerciales déloyales observées dans les relations de plateformes à entreprises”.

– une meilleure coordination dans les dialogues avec les plateformes au sein du marché unique numérique "notamment concernant le forum de l’UE sur l’internet, le code de conduite sur les discours haineux illicites en ligne et le protocole d’accord sur la vente de contrefaçons sur l’internet". Avec pour objectif "d’avancer sur la question des procédures et des principes pour le retrait des contenus illicites (notification et action) sur la base de la transparence et dans le respect des droits fondamentaux".