Un abonné fait condamner Free

Le journal Le Monde rapporte les mésaventures d’un abonné ayant demandé le dégroupage total chez Free. Les rapports contractuels entre le fournisseur d’accés, France Télécom et l’abonné ne sont jamais trés clairs, mais le tribunal de grande instance de Paris a tranché, et son jugement a été en faveur de l’abonné :

Utilisateur des services d’un fournisseur d’accès à l’Internet (FAI) depuis octobre 2003, Marc, notre lecteur, a demandé, en septembre 2004, le dégroupage total. Il a ainsi confié sa liaison à Internet, son courriel et sa ligne téléphonique à Free. Un mois plus tard, il se retrouvait privé de connexion au Web et de téléphone. Malgré ses demandes réitérées et ses multiples démarches, ceux-ci n’ont été rétablis qu’en janvier 2005.

Marc a attaqué son fournisseur d’accès pour manquement à l’article L.121-20-3 du code de la consommation, qui impose au professionnel une obligation de résultat. Ce dernier a répondu que, dans le cadre d’une demande de dégroupage total, il n’était intervenu qu’en qualité de mandataire de Marc, et non en tant que fournisseur d’une prestation de service commandée par Internet.

Le FAI a donc été condamné à verser à Marc la somme de 4 511,10 euros : 89,97 euros pour le remboursement de trois mois d’abonnement sans service, 10 euros pour les appels à la ligne d’assistance téléphonique, 111,13 euros pour les communications sur un téléphone mobile d’emprunt, 1 300 euros pour préjudice moral (privation de téléphone pendant les fêtes de fin d’année et de l’utilisation d’Internet comme loisir) et 3 000 euros pour compenser le temps passé à résoudre ce litige. L’avocat lui a coûté 1 000 euros.