Le Parlement et le Conseil européens ont trouvé un accord concernant la bande 700 MHz pour le haut débit sans fil d’ici 2020

Le Parlement et le Conseil européens ont trouvé un accord concernant la bande 700 MHz pour le haut débit sans fil d’ici 2020

Le Parlement et le Conseil européens ont trouvé un accord pour la 5G d’ici 2020. Celui-ci concerne la bande 700 MHz pour le haut débit sans fil d’ici 2020, permettant de passer à l’internet mobile 5G, comme le rapporte Satellifax. Cet accord informel a été trouvé par les négociateurs du Parlement et du Conseil européens, mercredi soir. Le Parlement dans son ensemble et les gouvernements nationaux devront cependant approuver l’accord pour qu’il soit définitif.

"Avec cette proposition, les institutions européennes garantissent un usage équitable et efficace du spectre, dans le but de répondre aux besoins des services tant mobiles que de diffusion. Cette proposition donnera aux opérateurs la possibilité de déployer la 5G rapidement" indique une eurodéputée. "Libérer la bande 700 MHz pour l’usage d’internet favoriserait la création d’un marché unique numérique efficace, et le passage à la 5G pourrait stimuler la croissance économique, faisant de l’UE un leader en termes d’innovation".

Les 4 opérateurs verseront à l’État près de 2.8 milliards d’euros

Une close a été incluse, obligeant les États membres à s’assurer que les coûts liés à la migration ou à la réattribution du spectre seront rapidement compensés, notamment pour les consommateurs. Tout État membre pourra repousser de deux ans la date butoir de 2020 pour des "raisons dûment justifiées".

Le Parlement rappelle aussi que les services de radiodiffusion télévisuelle qui utilisent la bande 700 MHz actuellement seront retirés de cette bande mais resteront prioritaires sur la bande de fréquences inférieures "au moins jusqu’en 2030"

De son côté, le gouvernement français a enclenché le processus d’attribution de cette bande au secteur des télécommunications. L’appel d’offre auprès des opérateurs télécoms a eu lieu en décembre 2015. Les 4 opérateurs verseront à l’État près de 2.8 milliards d’euros au titre des redevances pour l’utilisation des fréquences. Des fréquences libérées par la TNT et mises à disposition des opérateurs depuis avril dernier et jusqu’à juillet 2019.