Comme nous vous en parlions il y a quelques jours, des députés avaient lancé l’idée de mettre en place une taxe de 2 % sur les recettes publicitaires des plates-formes comme YouTube ou Dailymotion. Après avoir été adoptée par la commission des finances, la taxe devait passer auprès des députés. Et ils ont voté contre, comme le partage Les Echos.
Cette taxe n’ira donc pas plus loin que l’Assemblée. L’objectif initial était d’étendre la taxe des locations de DVD et vidéo à la demande pour assurer une certaine équité.
Pour Christian Eckert, "ce n’est pas par cette taxe qu’on réglera la question de la fiscalité des "GAF"", a argumenté le secrétaire d’État au Budget.
"La plate-forme récupère des revenus sur un contenu qu’elle n’a pas forcément financés"
Par ailleurs, cette taxe allait rencontrer une difficulté. Il est, semble-t-il, plus difficile de taxer les opérateurs basés en France que ceux situés à l’étranger. En effet, les sociétés de l’Internet peuvent facilement déplacer leur chiffre d’affaires, selon le secrétaire d’État.
La France tente donc de changer cette situation en pratiquant de nombreux redressements fiscaux dans le numérique. "Il y a des procédures en cours chez Google qui représentent 500 fois cette taxe de 2 millions", a déclaré Christian Eckert.
De son côté, Valérie Rabault défend cet amendement en déclarant que "quand une vidéo est diffusée sur Internet, la plate-forme récupère des revenus sur un contenu qu’elle n’a pas forcément financés. Et souvent, ces revenus ne sont pas taxés".
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