Projet pour une république numérique : De bonnes intentions mais un manque d’ambition selon l’ACSEL

Projet pour une république numérique : De bonnes intentions mais un manque d’ambition selon l’ACSEL

L’ACSEL, la principale association en France qui réunit l’ensemble des acteurs de l’économie numérique, réagit à la veille du projet de loi pour une république numérique qui sera présentée à l’assemblée nationale. L’association est forte d’un réseau actif de 1 200 professionnels et de près de 150 grands groupes, ETI et prestataires (sont membres de l’ACSEL : Paypal, Fia-Net, American Express, GeoPost, Total, et bien d’autres).

Pour l’association, le projet de loi est plein de « bonne intention mais un manque d’ambition pour relever le défi de la croissance et de l’emploi ». Si l’association souscrit à la promotion de l’open data initiée par le projet de loi pour une République numérique, elle tient à alerter la représentation nationale « sur un texte qui risque d’instaurer des mesures réglementaires contre-compétitives pour les entreprises françaises, notamment en ce qui concerne la neutralité de l’internet, la loyauté des plateformes et la portabilité des données ».

Aussi, à la veille de la discussion en séance publique du texte, l’ACSEL rappelle « l’importance pour la France d’être à la hauteur face au défi de la transformation digitale », et notamment que l’économie numérique est le premier levier de croissance de notre pays.

Il doit pouvoir se développer « dans un cadre réglementaire clair, stable et équitable par rapport à ses concurrents internationaux, ce qui en l’état du projet de loi n’est pas totalement acquis ».

Ainsi, l’ACSEL demande aux parlementaires « d’amender le projet de loi dans l’intérêt de l’économie française en faisant de l’harmonisation avec la réglementation européenne une priorité ». Si l’association salue la première étape, elle rappelle qu’elle reste « largement insuffisante », sans « une réforme profonde du travail, de nos mécanismes de financement, et de nos modes d’accès à un entreprenariat d’innovation libéré ».

Image : Aurélie Barbaux