Les députés européens viennent de voter la fin des frais de roaming en Europe. L’interdiction totale des frais d’itinérance pour l’utilisation des téléphones mobiles à l’étranger dans l’UE entrera en vigueur à partir de juin 2017, et des règles claires sur le droit d’accès à Internet auront force de loi suite à l’adoption finale du Parlement ce mardi sur le nouveau paquet relatif aux télécommunications.
Les frais d’itinérance pour les appels, l’envoi de SMS ou l’utilisation de l’internet mobile à l’étranger au sein de l’UE (et dans les pays de l’Espace économique européen) seront interdits à partir du 15 juin 2017. Mais dès le 30 avril 2016, les frais d’itinérance (ajoutés au prix facturé au niveau national) ne pourront pas dépasser :
- 0,05€ par minute pour les appels vocaux sortants
- 0,02€ pour les SMS (messages textes)
- 0,05€ par mégaoctet pour l’utilisation de l’internet mobile
Le plafond pour les appels vocaux entrants sera déterminé plus tard cette année et devrait être beaucoup moins élevé que celui pour les appels sortants.
"Cette abolition des frais d’itinérance était attendue depuis longtemps par tous : les citoyens ordinaires, les start-ups, les PME ou encore toutes sortes d’organisations", a déclaré le rapporteur Pilar del Castillo (PPE, ES), pendant le débat avant le vote. "Grâce à cet accord, l’Europe deviendra aussi la seule région au monde qui garantit juridiquement l’Internet ouvert et la neutralité du net. Le principe de neutralité du net sera appliqué directement dans l’ensemble des 28 États membres, ce qui empêchera d’avoir un internet à deux vitesses", a-t-elle poursuivi.
Respecter les débits annoncés ou prévoir une indemnisation
Les députés ont également veillé à ce que les fournisseurs d’accès à Internet donnent à leurs utilisateurs qui sont sur le point de signer des contrats d’Internet fixe ou mobile une explication claire des débits ascendants et descendants (comparé au débit annoncé) auxquels ils peuvent s’attendre.
Toute différence significative, qu’elle soit permanente ou fréquente, entraînera le droit à des solutions, comme la rupture du contrat ou l’obtention d’un dédommagement. Les autorités nationales de réglementation seront tenues de vérifier si la différence enfreint ou non le contrat.
Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox