L’ANFR lance une consultation publique pour faire évoluer le protocole de mesure d’ondes électromagnétiques

L’ANFR lance une consultation publique pour faire évoluer le protocole de mesure d’ondes électromagnétiques

L’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) a annoncé aujourd’hui lancer une consultation publique sur l’évolution du protocole de mesure des ondes électromagnétiques. En effet, comme il l’indique via son communiqué, les valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques sont fixées par décret. Un protocole est élaboré et actualisé en fonction des évolutions technologiques, puis devient un texte de référence une fois publié au Journal Officiel. La consultation est ouverte jusqu’au 15 juin prochain.

La dernière version de ce protocole date d’août 2011. L’ANFR indique que celui-ci doit être réactualisé suite à la modification récente d’une norme européenne. Ce protocole veillera en particulier à mieux évaluer le niveau d’exposition des nouveaux réseaux de téléphonie mobile 4G, ainsi que des autres réseaux sans-fil comme le Wifi. « En outre, dans un souci d’amélioration de la qualité des résultats, il est proposé que l’évaluation maximale par extrapolation de l’exposition soit fondée sur des coefficients réels, correspondant aux antennes qui desservent la zone où la mesure est réalisée » explique l’ANFR.

Plusieurs entreprises et institutions ont été sollicitées pour faire évoluer le protocole de mesure. On compte le ministère de la Défense, le ministère de l’Intérieur, la Direction Générale de l’Aviation civile, le CSA, l’ARCEP ; mais aussi les opérateurs mobiles, TDF ou encore Alcatel-Lucent.

Egalement, au travers de cette consultation, l’ANFR propose de faire évoluer la liste des services sur la forme pour prendre en compte le Tableau national de répartition des fréquences (TNRBF). Ainsi, les termes habituels GSM, UMTS, LTE disparaîtraient au profit d’une dénomination unique TM, pour Téléphonie Mobile, complétée par la bande de fréquence associée.

La consultation est donc ouverte jusqu’au 15 juin. Après ça sera publié une synthèse des réponses sur le site internet de l’ANFR, préalablement à l’entrée en vigueur du nouveau protocole.