Loi renseignement : la Quadrature du net dénonce la légalisation “des pratiques inacceptables en démocratie”

 Alors que les débats parlementaires sur le projet de loi relatif au renseignement ont démarré le 13 avril, beaucoup s’opposent aux modalités et aux finalités de ce texte, dont des associations de défense des libertés telle la Quadrature du net

Selon cette organisation, « aucun des problèmes fondamentaux relevés par les opposants, rendant l’ensemble du texte de loi inacceptable, n’est en passe d’être réglé :

  • les finalités et moyens de la surveillance restent trop larges et mal définis, permettant des interceptions de masse. Les vies intimes et professionnelles d’activistes, journalistes, avocats, ou de n’importe quel citoyen pourront ainsi tomber dans les filets des dispositifs mis en œuvre.
     
  • les recours et le contrôle de la surveillance sont troués, illusoires, et tout est concentré aux mains du Premier ministre et de lui seul. Le but d’ensemble de ce texte semble de légaliser des pratiques qui devraient être interdites (la surveillance de masse étant incompatible avec la démocratie), et d’organiser l’impunité, hors de tout contrôle démocratique, de toute forme de surveillance, de masse ou ciblée.
     
  • l’organisation d’une surveillance généralisée des réseaux internet et des communications de la population française transformerait les acteurs d’internet en auxiliaires de cette surveillance de masse injustifiable. »
Pour Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de la Quadrature du net, « le gouvernement est en train de mettre en place une loi autorisant toutes les dérives en terme de surveillance massive, sans aucun contrôle démocratique ». Un avis partagé par le co-fondateur de l’organisation, Jérémie Zimmermann : « il est du devoir des députés d’interdire et non de légaliser des pratiques inacceptables en démocratie, car violant massivement les libertés d’innocents, comme la surveillance de masse. Les citoyens doivent se mobiliser contre le viol massif, en toute impunité, de leur intimité, avec la complicité de leurs élus ». 
 
Pour rappel, le vote du projet de loi relatif au renseignement aura lieu le 5 mai prochain.