Attribution de la bande 700 MHz : Free s’oppose à SFR, Bouygues et Orange

Attribution de la bande 700 MHz : Free s’oppose à SFR, Bouygues et Orange

L’ARCEP vient publier la synthèse et l’ensemble des contributions à sa consultation publique sur la " Revue stratégique du spectre pour le très haut débit mobile ", qu’elle a menée entre le 16 décembre 2014 et le 16 février 2015. L’objectif de cette consultation était d’examiner, dans un contexte de forte augmentation du trafic de l’internet mobile, les deux leviers qui permettent de poursuivre et d’accélérer la modernisation continue des réseaux mobiles, en particulier la mise à disposition de nouvelles fréquences, notamment celles de la bande 700 MHz 
 
Cette consultation permet de confirmer qu’un écosystème déjà conséquent existe pour la bande 700 MHz européenne en raison de sa compatibilité avec la bande 700 MHz asiatique. Des terminaux pourraient être d’ores et déjà compatibles et les équipements réseaux ne devraient nécessiter que des modifications mineures par rapport à ceux utilisés en Asie. 
 
L’ARCEP indique que la bande 700 MHz reste une ressource mobilisable pour l’aménagement du territoire. Elle pourrait notamment permettre d’améliorer la couverture et la qualité de service 4G sur certains territoires. L’ARCEP va définir des scénarios en ce sens, qu’elle soumettra au Gouvernement pour préparer la procédure d’attribution.
 
Rééquilibrage des fréquences : Free seul contre tous
 
La consultation publique permet également de dégager un deuxième enjeu important de l’attribution de ces fréquences, qui réside dans la question de l’équilibre des patrimoines spectraux entre les 4 opérateurs de réseaux mobiles qui opèrent actuellement en métropole. Free Mobile dispose en effet de moins de fréquences que ses concurrents, et a en particulier moins de fréquences basses :
 
 
Or, les fréquences basses sont très importantes pour la fourniture de services de qualité sur tout le territoire, que ce soit en zones peu denses ou en zones denses, à l’intérieur des bâtiments. A cet égard, deux visions s’opposent : d’une part, Free Mobile estime indispensable que la procédure lui garantisse des fréquences en bande 700 MHz. D’autre part, Orange, Numericable-SFR et Bouygues Telecom estiment qu’une telle garantie ne serait pas légitime dans la mesure où, selon ces opérateurs, Free Mobile a eu l’occasion d’obtenir des fréquences dans la bande 800 MHz. D’ici le lancement de l’appel à candidatures, l’ARCEP et le Gouvernement devront donc déterminer dans quelle mesure cette asymétrie doit guider, ou non, la conception de la procédure d’attribution
 
A noter que Free Mobile a un accès potentiel indirect à 10 MHz duplex en bande 800 MHz dans la « zone de déploiement prioritaire »(18% de la population, 63% du territoire) : il a dans cette zone un droit à l’itinérance sur les fréquences à 800 MHz de SFR.
 
Enfin, l’ARCEP annonce qu’elle va désormais mettre au point, en lien avec le Gouvernement, l’appel à candidatures qui permettra d’attribuer ces fréquences. L’objectif est de lancer l’appel à candidatures au mois de juillet 2015.

 Lire la synthèse des contributions publiée par l’ARCEP