Très Haut Débit : le point de l’ARCEP sur les projets de déploiements public-privé

Très Haut Débit : le point de l’ARCEP sur les projets de déploiements public-privé
Alors que le GRACO 2013 s’est achevé, l’ARCEP publie ses premiers bilans des déploiements après la mise en marche en février du plan France Très Haut Débit 2013 lequel succéde au programme national Très Haut Débit 2010, l’objectif étant le Haut Débit pour Tous en 2017 et le Très Haut Débit en 2022.
 
Du côté des déploiements publics, via les Réseaux d’Initiatives Publiques, l’ARCEP note le succès des SDTAN, (Schéma Directeur Territoriaux de l’Aménagement Numerique) ces projets de déploiements, financement et usages, portés par les collectivités et régions, leur permettant d’accéder aux fonds publics.
 
L’ARCEP note ainsi qu’au premier octobre 2013 sur les 98 départements engagés dans la course au Très Haut Débit, 82 départements avaient achevé et publié leurs projets qui doivent maintenant être examinés avant de bénéficier du Fonds national pour la Société Numérique.
 

 
D’autres comme le Nord-pas de Calais, la Corse ou l’Alsace ont choisi de porter leur projet à l’échelle régionale. Enfin d’autres sont portés par les syndicats mixtes ou les syndicats d’électricité en raison de leur expertise lors des RIP de première génération.
 
 
Pour l’ARCEP, il apparaît désormais "opportun de dégager les premières tendances et d’observer si les actions programmées au niveau local par les collectivités permettront bien d’atteindre les ambitions affichées au niveau national."
 
Une collaboration public-privé plutôt bien organisée
 
Dans ce compte-rendu, l’ARCEP en profite également pour faire le point sur les rapports entre opérateurs privés et les projet de Réseau d’Initiative Publique qui dans 99 % des cas ne vient pas empiéter sur une zone d’intervention privée. Les collectivités ayant fait les démarches de consultation auprès des opérateurs évitant les Zones Très Denses (à la charge des opérateurs) et des Zones AMII (promesse de déploiement d’un opérateur avant 2015)
 
Concernant ces déploiements privés, l’ARCEP note que les intentions de déploiements des opérateurs sont très variables selon les départements (0% à Mayotte, 100 % à Paris). L’ARCEP relève ainsi que 23 collectivités, commune communauté d’agglomération, département ou région ont déjà signé des conventions de déploiement auprès des opérateurs Orange et/ou SFR.
 
 
Elle regrette néanmoins que peu de discussions aient été engagées pour se renseigner sur leurs intentions en matière de dégroupage, collecte, déploiement 4G et VDSL2. Pour l’ARCEP, ces informations peuvent s’avérer importantes "pour qu’une collectivité puisse cibler finement les zones sur lesquelles, il existe un risque important de décrochage."
 
L’ARCEP rappelle ainsi les différentes cartes concernant la couverture des Très Haut Débit Fixes et Mobiles que les abonnés peuvent librement consulter.
 
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