Extinction du cuivre : l’AVICCA se demande si les objectifs sont atteignables

Extinction du cuivre : l’AVICCA se demande si les objectifs sont atteignables

C’est dans le cadre de la Commission sur l’Extinction du Cuivre présidée par Paul Champsaur, l’AVICCA, l’Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel a formulé ses propositions et ses pistes de réflexion sur l’extinction du cuivre.

Pour l’Association des Collectivités, cette question relève d’une importance économique. Elle estime qu’il est important de mesurer les "coûts de l’inaction", directs et indirects qui découlerait d’une concurrence entre les deux boucles locales (double coût d’exploitation, frais financier, coûts de raccordements dispersés, effets induits par la fracture numérique…).
 
L’AVICCA demande ainsi d’examiner plusieurs scénarios :
  • Elle estime ainsi qu’il faudrait suspendre les déploiements du réseau cuivre quand une zone est en déploiement FTTH.
  • Afin de dégager des financements pour "assurer une péréquation nationale de la boucle locale fibre", l’AVICCA évoque la possibilité de taxer la boucle locale cuivre pour favoriser la migration des FAI sur les réseaux fibres.
  • Pour les sites isolés, elle estime que certains sites sont trop coûteux pour être maintenus en cuivre et pour être construit en fibre dans un premier temps aux profits de solutions de fourniture d’accès et de services universel permettant de rendre applicable le concept de complétude. À ce titre, elle demande à l’ARCEP des réponses concernant l’emploi des réseaux 4G comme une alternative au réseau fixe.
  • Pour l’AVICCA, l’ARCEP, le régulateur des télécoms a un rôle crucial à jouer et doit mener à bien certaines réflexions préliminaires à la définition ’une date pour l’extinction du cuivre : 
  1. Autour de la tarification de la boucle locale cuivre, en établissant des scénarios d’évolution du coût de la boucle locale cuivre en fonction des hypothèses de construction et commercialisation du réseau FTTH.
  2. Une réflexion autour du rôle d’Orange dans l’extinction du cuivre, estimant que l’opérateur, propriétaire du réseau " est aussi le seul aujourd’hui à pouvoir décider d’une extinction de son réseau cuivre."
  3. L’AVICCA évoque également les pistes de réflexion autour du co-investissement plus ou moins incitatives, de la tarification du génie civil, de la propriété de la structure de génie civile, estimant que les collectivités "ont intérêt à la coordonner avec d’autres réseaux qu’elles maîtrisent pour diminuer les coûts" d’entretien et d’évolution du réseau.
  4. Elle demande également une étude précise et suivie sur l’évolution de la commercialisation du réseau FTTH intégrant de nouvelles données comme l’ancienneté du raccordement par rapport à l’abonnement, le degré de concurrence …
  5. Elle demande enfin de s’appuyer sur les données et les classements des SDTAN pour se rendre compte de la disparité, y compris entre départements et de voir si les objectifs de déploiements à échéance de 2025 sont atteignables.
L’AVICCA estime que si "les opérateurs retardent leur venue sur les réseaux d’initiatives publique", il faudra compter une hausse des coûts de déploiement pour les services publics de plus de 6 milliards d’euros.