La Commission Européenne maintient la pression sur Samsung

La Commission Européenne estime que Samsung abuse de ses brevets FRAND pour attaquer les autres fabricants de Smartphone.

 

En novembre dernier, la Commission Européenne était déjà intervenue à la suite d’un litige entre Apple et Samsung. Samsung qui dispose de brevets appelés FRAND refuse en effet de céder des licences d’exploitation des droits détenus sur des technologies aujourd’hui considérées comme essentielles au développement des produits concurrents. Ces dernières, faisant même office de norme de développement, la Commission estime ainsi que des actions en justice contre des entreprises prêtes à payer les frais d’utilisation de ces brevets étaient anticoncurrentielles.

 

C’est a ce titre que la Commission Européenne estime que Samsung devrait s’engager à les céder de façon juste et à un prix raisonnable. Au contraire, Samsung aurait pris pour habitude d’abuser de ses brevets pour attaquer notamment Apple partout dans le monde.

 

En décembre 2012, Joaquin Almunia commissaire européen à la concurrence avait menacer Samsung d’une plainte dont le résultat aurait pu aboutir à une amende équivalente à 10 % de son chiffre d’affaire, l’équivalent de 18,3 milliards de Dollars. 

 

Si depuis Samsung a cessé toute action sur le continent, aucun accord n’a pour le moment été trouvé, malgré des pourparlers engagés au 25 juin. Selon le porte-parole de l’UE, Jonathan Todd, "la Commission peut confirmer que Samsung a présenté des propositions, la Commission les a évaluées et a demandé de les améliorer."