Déploiement de la fibre optique : la fin d’un contentieux entre Free et Orange qui profitera à Bouygues et SFR

Déploiement de la fibre optique : la fin d’un contentieux entre Free et Orange qui profitera à Bouygues et SFR

Alors qu’un contentieux sur les conditions d’accès aux infrastructures de génie civil de l’opérateur historique entre Free et Orange avait été porté devant l’Autorité de la Concurrence, les deux FAI annoncent ce jour être parvenus à un accord.

Les opérateurs ne disposent que de deux solutions pour déployer la fibre :

Le creusement de tranchées dans les rues ou l’utilisation d’infrastructures existantes comme les égouts de Paris ou les réseaux des collectivités locales. Une troisième solution consisterait à réutiliser les fourreaux des 350 000 km de génie civil qui avaient été construit par l’opérateur historique pour installer les fils de cuivre dont dispose Orange en raison de son ancien monopole public.

Free s’était plaint devant l’autorité de la concurrence du refus de l’opérateur historique de proposer à ses concurrents une offre d’accès à ses infrastructures de génie civil leur permettant de déployer leur propre réseau de fibre optique. Cet accès aux fourreaux d’Orange était déterminant en vue du déploiement de la fibre optique.

Alors que le jugement par l’Autorité de la Concurrence était prévu pour la fin de l’année, les deux opérateurs ont trouvé un terrain d’entente :

Les termes de l’accord concernent la facilitation d’accès pour tous les opérateurs tiers dans 20 villes et pour 510 000 logements. La couverture des zones concernées comprennent des zones denses et moins denses aussi bien en région parisienne qu’en provinces. Bouygues et SFR profiteront donc de cette convention qui concerne les villes de :

Rouen, Tours, Clermont-Ferrand, Le Blanc Mesnil, Villeneuve le Roi, Villemomble, Saint Martin d’Hères, Livry Gargan, Thiais, Champs-sur-Marne, Rillieux-la-Pape, Ecully, Marly le Roi, Vélizy, Vaulx-en-Velin, Saint-Ouen, la Courneuve, Epinay-sur-Seine, Chennevières-sur-Marne et Ris-Orangis.

Orange propose ainsi aux opérateurs tiers de se raccorder à des points de mutualisation desservant au moins 300 logements. Orange a également modifié les conditions financières d’accès à la partie terminale du réseau. Le nouveau dispositif permettra aux opérateurs de co-investir de manière progressive, par tranche et indépendamment du nombre d’opérateur. Les opérateurs prendront également en charge les risques liés au déploiement de la zone en cofinançant par palier de 15 %. Les opérateurs pourront ainsi investir en fonction de leurs moyens.

Prenant acte de ces nouvelles conditions, l’Autorité de la Concurrence aurait pu poursuivre l’examen du dossier, malgré le désistement de Free. Elle a néanmoins considéré que cet accord apportait non seulement des réponses aux problèmes qu’avaient soulevés Free, mais bénéficiait aussi au territoire et au marché dans son ensemble.