11/12
Les industriels du numérique exigent l’abandon de la taxe sur les appareils connectés
Les représentants des industries du numérique (AFDEL, GITEP,TICS,SFIB, SYNTEC NUMERIQUE) demande une nouvelle fois "d’abandonner tout projet de taxation nationale ciblant l’industrie numérique, notamment la taxe sur les appareils connectés" préconisée par le Rapport Lescure : "il est dangereux de jouer aux vases communicants, alors que les consommateurs et les distributeurs contribuent déjà largement au financement de la culture".
Les organisations réunies estiment que "cette taxe censée prendre le relais de la très contestée redevance pour Copie Privée (jugée obsolète et opaque) reviendrait à taxer directement l’usage numérique quand il faudrait le promouvoir."
Les industriels ont peur que les différentes taxes proposées, qu’elles soient sur le Cloud Computing, la taxe sur la bande passante ou sur les données personnelles, l’organisation craint que ce sytème fiscale pénalisera les acteurs français les plus innovants : "les médias numériques constituent le moteur de toute la croissance enregistrée par les industries culturelles en Europe."
Si Aurélie Filipetti avait estimé que ce système serait "vertueux" et "indolore pour le consommateur", les industriels rappellent la ministre à ses discours qui déclarait il y a peu : "ne raisonnons pas toujours en termes de taxe".
les industriels souhaite que toute nouvelle piste de fiscalité soit aussi évaluée par le Parlement "quant à son rendement, la base des redevables et son assiette, au regard de son impact sur l’ensemble de l’économie qui tire profit du numérique." Ils souhaitent également que la priorité soit donné " à l’harmonisation fiscale internationale et Européenne."