La Commission Européenne a ouvert, hier, une enquête approfondie sur le transfert d’infrastructures câblées par les municipalités à Numericable entre 2003 et 2006. 33 municipalités françaises ont, durant cette période, transféré leurs réseaux à Numéricable sans contrepartie financière. Des "cadeaux" qui ne conviennent pas à la Commission Européenne.
Pour la Commission Européenne, ce transfert pourrait consister une infraction à la réglementation sur les aides d’Etat. Cette livraison sur un plateau d’une partie de son réseau pourrait, à l’heure du déploiement du Très Haut Débit, lui conférer un certain avantage économique par rapport à ses concurrents.
Si, « a ce stade la commission doute qu’une telle aide puisse être jugée compatible avec les règles de l’UE », la Commission Européenne a rappelé que l’ouverture de l’enquête ne « préjugeait en rien l’issue de la procédure ».
Source : Reuters
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