La Commission Européenne a ouvert, hier, une enquête approfondie sur le transfert d’infrastructures câblées par les municipalités à Numericable entre 2003 et 2006. 33 municipalités françaises ont, durant cette période, transféré leurs réseaux à Numéricable sans contrepartie financière. Des "cadeaux" qui ne conviennent pas à la Commission Européenne.
Pour la Commission Européenne, ce transfert pourrait consister une infraction à la réglementation sur les aides d’Etat. Cette livraison sur un plateau d’une partie de son réseau pourrait, à l’heure du déploiement du Très Haut Débit, lui conférer un certain avantage économique par rapport à ses concurrents.
Si, « a ce stade la commission doute qu’une telle aide puisse être jugée compatible avec les règles de l’UE », la Commission Européenne a rappelé que l’ouverture de l’enquête ne « préjugeait en rien l’issue de la procédure ».
Source : Reuters
C’est parti pour les nouveautés de la semaine ! Nous faisons un point sur les…
En plus de sa carte de couverture présentant ses sites déjà actifs, Free a également…
Une faille de sécurité sur Android TV permet d'accéder au compte Gmail en réalisant une…
Dans une interview auprès du YouTuber Hardisk, le fondateur de Free tease l'arrivée d'un nouveau…
Depuis le mois d'avril 2023, des abonnés Free indiquent ne pas recevoir certains mails de…
Découvrez le nouvel épisode de notre magazine hebdomadaire Totalement Fibrés, où nous vous résumons l’essentiel…