Le Conseil National du Numérique, bien qu’écarté dans le cadre de la mission Lescure, l’organisme se voit attribuer deux missions supplémentaires :
Déjà impliqué dans la réflexion autour de la neutralité du Net, cette mission de réflexion est été élargie, sur l’invitation de Fleur Pellerin, a poursuivre ses travaux et formuler des propositions sur la neutralité des plateformes.
Autre mission confiée l’organisation d’une concertation avec les acteurs français de l’internet concernés par les récentes propositions de Google, accusé de favoriser ses propres services dans le référencement des recherches.
Menacé d’une action répressive de la Commission Européenne, Google avait proposé :
Des propositions qui n’avaient reçu qu’un accueil mitigé par les acteurs internet français. Une solution qui doit désormais être trouvée par le Conseil National du Numérique. Il sera néanmoins appuyé par l’Autorité de la Concurrence en charge de la collecte d’information et de la prise de position française sur le dossier.
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