14/12
Fusion CSA Arcep : En attendant la décision de Matignon…
Dans quelques jours, Matignon et l’Elysée devront se positionner sur le dossier CSA-Arcep. Le CSA et l’ Arcep se sont positionnés et ont commencé à travailler sur une structure alternative à une fusion.
La reforme envisagée permettrait aux deux structures de continuer d’exister dans leurs missions et leur pouvoir de sanction dans leurs domaines respectifs. Une assemblée autonome composée des deux organismes de régulation sera chargé de dossiers spécifiques. Chacun des présidents de l’Arcep et du CSA disposerait d’un mandat d’une année.
Reste à savoir comment s’articulera le partage des compétences entre les trois assemblées, du pouvoir de coercission, et de sanction de la nouvelle assemblée.
Source : Le figaro