Free pourrait bientôt être contraint de payer la taxe Copie Privée

Qui sera le plus malin entre la commission Copie Privée et free ? Jusqu’à présent, c’était Free qui avait réussi à faire exonérer de taxe Copie privée le disque dur de sa Freebox révolution qui rentre dans un cadre spécifique défini par les règles sur la copie privée. Non seulement le disque dur de la Freebox est un NAS, faisant partie intégrante du réseau, et non un simple média center, mais il rentre sous le coup de l’article 7 qui indique que « ne sont pas assujettissables les systèmes de stockage qualifiés et certifiés pour pouvoir fonctionner simultanément avec au moins trois systèmes d’exploitation. » Or le disque dur de la Freebox Révolution peut fonctionner avec tous les systèmes d’exploitation simultanément.

 

Evidemment, les ayants droit de la Commission Copie Privée n’allait se priver d’un telle taxe, et pourrait bien avoir trouvé la parade, ainsi que le révèle PC Inpact. Nos confrères ont en effet publié le projet de décision qui sera voté vendredi en Commission copie privée. Et celui-ci intègre un article 2 qui pourrait mettre fin à l’astuce de Free.