Les industriels quittent la Commission pour la rémunération de la copie privée

Les industriels quittent la Commission pour la rémunération de la copie privée

 
Cette décision collective des industriels « pose clairement la question de la légitimité de cette Commission dans son fonctionnement actuel et d’un système mis en place il y a plus de 25 ans, qui s’éloigne de plus en plus des réalités de notre société moderne » indique la CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) dans un communiqué.
 
L’association dénonce « un dispositif peu transparent et devenu obsolète » et réclame la limitation des prélèvements (qui ne se cessent de croître) dans le porte-monnaie du consommateur. Cette redevance pour la rémunération de la copie privée est attribuée à la création artistique en compensation des pertes de droits d’auteur en raison de la copie des œuvres sur des CD et DVD vierges, baladeurs. Elle s’applique également sur les GPS, les décodeurs ou box internet munis d’un disque dur… Cette taxe a rapporté 193 millions d’euros en 2011 (contre 95 millions en 2001).
 
L’association demande notamment :
  1. Une refonte de la composition de la Commission afin d’assurer une représentativité égalitaire,
  2. Une évaluation du système, aussi bien sur les méthodes de calcul que sur le niveau de perception,
  3. De la transparence dans l’utilisation de l’ensemble des prélèvements effectués par le monde de la culture et dont le consommateur est toujours contributeur même de manière indirecte (Centre national du cinéma, Sacem…).