Conséquences de la plainte de Free : SFR apporte des précisions

 

Comme on pouvait s’y attendre, SFR n’a pas la même vision des choses que Free dans cette affaire et a apporté des précisions aux Echos. Ainsi, dans sa plainte, Free met en avant une disposition des conditions générales de vente de SFR : « Le produit [le téléphone] reste la propriété de SFR jusqu’au paiement intégral de son prix ». Selon SFR, cette clause est uniquement destinée à couvrir le délai qui existe parfois entre la livraison du terminal et la prochaine facture du client, soit 30 jours environ. Pour SFR, le client est donc bien propriétaire du téléphone au delà de ces 30 jours.