La plainte de Free contre SFR fait trembler les opérateurs, qui pourraient devoir rembourser leurs abonnés

 

SFR ne se cache d’ailleurs pas que le coût mensuel comprend d’une part l’abonnement et d’autre part l’achat du terminal. Sur son site web on peut lire « Quand vous prenez un abonnement chez SFR, le prix affiché inclut aussi le coût du mobile car nous le subventionnons au départ ». Pour Free, « cette modalité de paiement constitue à l’évidence une offre de crédit ». Dans son assignation, l’opérateur indique d’ailleurs que « le prix attractif des terminaux proposés dans le cadre des forfaits Carrés, avec engagement de 12 ou 24 mois, n’est en réalité que l’acompte du prix du terminal dont le paiement est étalé sur la durée de l’engagement ». Free avance également une preuve supplémentaire puisque le terminal reste la propriété de SFR tant que le terminal n’est pas payé, comme dans de nombreux crédits. Si Free l’emportait sur SFR, Orange et Bouygues ne seraient pas non plus à l’abri d’une assignation à leur encontre.