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IPhone 5 et 4G : tout n’est pas perdu pour Bouygues voire Free Mobile
Ainsi que l’a annoncé mercredi soir Apple, l’iPhone 5 ne sera pas compatible avec la 4G française. Une situation qui pourrait cependant ne pas rester figée. En effet, les opérateurs historiques disposent de fréquences 1 800 Mhz, compatibles avec l’iPhone 5, qu’ils utilisent actuellement pour la 2G.
Or la reconversion de ces fréquences 1 800 MHz pour faire de la 4G est possible. C’est ainsi que l’ARCEP a annoncé en juillet qu’il lançait une consultation publique, suite à la demande de Bouygues Telecom qui émis le souhait depuis plusieurs mois de réutiliser les fréquences dont elle est titulaire à 1800 MHz afin de déployer la technologie LTE dans cette bande. Ce souhait a été confirmé, par son courrier en date du 19 juillet 2012 qui saisit l’ARCEP d’une telle demande de réutilisation.
En réponse à cette demande, l’ARCEP a engagé des travaux préparatoires à la réutilisation de la bande 1800 MHz par des technologies autres que le GSM. Ces travaux ont été menés en concertation avec les acteurs, notamment par le biais d’auditions des opérateurs mobiles par le Collège de l’ARCEP entre la fin du mois de juin 2012 et le début du mois de juillet 2012. Bouygues Telecom souligne dans son courrier du 19 juillet 2012, que « la demande des consommateurs est forte et l’écosystème LTE est d’ores et déjà en place » et que la possibilité pour un opérateur de mettre en œuvre le LTE dans la bande 1800 MHz « serait très positif du point de vue de l’intérêt général ».
Si Bouygues Télécom peut se permettre de reconvertir ses fréquences 1 800 Mhz, ce ne pourra pas être le cas pour Orange ou SFR, qui en ont moins que Bouygues et qui ont besoin de ces fréquences pour la 2G. La moitié du parc d’abonnés utilisent encore en effet uniquement la 2G, sans compter qu’Orange accueille en plus les abonnés Free Mobile. De ce fait, l’opposition de SFR et Orange est forte contre ce projet. « Cela revient à lui donner un monopole de l’iPhone 5 car il dispose de beaucoup plus de fréquences 1 800 MHz que nous, avec moins de clients sur son réseau » ont expliqué ces derniers en off aux Echos
Le cas Free Mobile
Free Mobile n’est pas titulaire de fréquences 2G et ne peut donc pas reconvertir ces fréquences 1 800 MHz. Ais dans sa demande à l’Arcep, Bouygues Telecom a indiqué que « l’autorisation qui pourrait être donnée aux opérateurs d’exploiter le LTE dans la bande 1 800 serait l’occasion d’un réaménagement (« re-farming ») de la bande 1 800 réalisé sous les auspices de l’ARCEP, ce qui pourrait conduire à la restitution directe ou indirecte d’une certaine quantité de spectre à la société Free Mobile qui n’en dispose pas actuellement. »
La demande de Bouygues Telecom s’inscrit en effet dans le nouveau cadre réglementaire transposant le « paquet télécom » issu des directives n°2009/136/CE et n° 2009/140/CE du 25 novembre 2009. Celui-ci prévoit en particulier la possibilité pour un opérateur de demander l’ouverture à la neutralité technologique de l’utilisation des fréquences qui lui sont attribuées2. L’Autorité est alors tenue, lorsqu’elle procède à l’examen d’une telle demande, de prendre « les mesures appropriées afin que soient respectés le principe d’égalité entre opérateurs et les conditions d’une concurrence effective ».
Par ailleurs, Free Mobile a également saisi l’Autorité, par courrier en date du 24 juillet 2012, afin que soient rééquilibrées entre opérateurs mobiles les quantités de fréquences à 1800 MHz, dès lors que les opérateurs mobiles historiques peuvent réutiliser de manière technologiquement neutre les fréquences dont ils disposent à 1800 MHz. Il estime que « ce refarming est crucial pour le groupe Iliad, car il s’agit de la principale opportunité de rééquilibrer l’allocation spectrale entre les opérateurs avant la fin de la décennie. »
L’utilisation de la 4G avec l’iPhone 5 pour Bouygues Télécom voire pour Free Mobile est donc suspendue à la décision de l’ARCEP. Mais d’ici là, l’iPhone 6 sera déjà peut être sorti et compatible avec la 4G française…