12/12
Mercredi, Bruxelles dévoilera un arsenal juridique pour la protection des données sur le net
Ce matin, nous vous rapportions les propos de Viviane Reding, la commissaire européenne chargée de la Justice lors de la conférence DLD, réunissant à Munich (sud de l’Allemagne) le gratin de l’internet mondial. Elle a annoncé que l’Union européenne "ne bloquera jamais internet" pour faire respecter le droit d’auteur au mépris du respect de la liberté des internautes.
Mercredi, la Commission européenne dévoilera tout un arsenal législatif dans ce sens afin d’harmoniser le traitement et la protection des données numériques.
« Il s’agit de revoir la directive de 1995, dont le principal défaut est de susciter autant d’interprétations qu’il y a d’Etats membres dans l’Union européenne. L’objectif est d’arriver à une harmonisation », explique un officiel européen. De lourdes sanctions sont prévues pour garantir la protection des données (coordonnées bancaire, vie priée, Google et son service de street view…).
Bruxelles dévoilera donc mercredi sa nouvelle directive qui s’étendra au-delà des frontières de l’Union. Pour assurer la protection des données, le texte prévoit des sanctions lourdes pouvant aller jusqu’à 1 million d’euros ou 5 % du chiffre d’affaires de la société incriminée, selon la dernière version du texte. L’exploitation des données ne sera possible qu’en échange de leur consentement explicite. La directive devrait aussi instaurer le droit à l’oubli numérique.
Source : Les Echos