Les FAI pourraient prélever une taxe sur l’acheminement du trafic internet pour faire payer les géants du net

 
Hier, nous vous faisions part des propos de Frédéric Mitterrand prononcés lors des Assises du Numérique à l’université Paris Dauphine sur la TV connectée. Considérant que celle-ci peut constituer « un accélérateur de piratage », le ministre de la culture a pointé du doigt la concurrence internationale, ceux qui ne paient pas de taxes, les acteurs du web comme Apple, Amazon, Netflix ou encore Google.

Ainsi, le ministre réitère sa volonté de taxer les géants du net. Pour se faire, le rapport sur la TV connectée demandé par Frédéric Mitterrand et Eric Besson suggère de taxer directement le trafic Internet. La piste envisagée est de taxer l’acheminement du trafic internet. Les fournisseurs d’accès à internet auraient la mission de prélever cette taxe au moment de l’arriver du flux chez un internaute français.
 
D’autre part, la mission sur la TV connectée recommande également que les Fai soient plus impliqués dans le processus d’attribution des aides et la gouvernance du CNC. L’idée de l’abaissement de la TVA sur la VOD (19,6%) est également envisagée pour atteindre un niveau similaire au Luxembourg où est installé le service Itunes d’Apple.
En ce qui concerne les chaînes de télévision, le rapport préconise un vaste démantèlement des obligations pour limiter la concurrence avec les acteurs d’internet.

 

Source : La Tribune