La Scam est satisfaite du volet pédagogique de la Hadopi mais reste plus réservée sur la labellisation de l’offre légale

 

Jeudi, la Hadopi a publié son rapport d’activité pour l’année 2010. Selon la Haute Autorité, son action a eu un impact positif sur la consommation illicite. Ainsi, la Scam, la société civile des auteurs multimédia se dit satisfaite du succès rencontré par le volet pédagogique mais reste réservée sur la labellisation de l’offre légale.

 
Dans son communiqué du jour, la Scam estime qu’une part non négligeable des internautes affirme s’être tournée vers les offres légales dès la mise en place de l’Hadopi. Parmi les internautes ayant reçu un courriel d’avertissement, le taux de « récidive » est faible : ce qui a pour effet de limiter d’autant le lancement d’actions auprès des tribunaux.
 
Le volet répressif tant décrié reste donc dans des limites qui démontrent que la dénonciation par certains du « tout répressif » n’a aucun sens.
 
La Scam reste cependant plus réservée sur certains aspects de la labellisation de l’offre légale. Sans vouloir remettre en cause l’économie parfois précaire de certaines offres, la Scam entend que les sites labellisés ne soient pas seulement des offres payantes mais soient des offres réellement respectueuses du droit d’auteur.
 
La Scam salue donc le premier bilan de l’Hadopi qui acquiert ainsi sa légitimité. Appeler à sa suppression pure et simple, à l’heure des échéances électorales, est tout simplement affaire de démagogie. Et son corollaire, l’instauration d’une « contribution créative », nouvelle appellation pour la licence globale, est contraire au droit international et européen.