Très Haut Débit : L’ARC boycotte la nouvelle convention type de l’Arcep


L’Association des Responsables de Copropriétés appelle au boycott des propositions d’installation de fibre basée sur la nouvelle convention-type de l’Arcep.

 
Le 19 mai dernier, l’Arcep a mis fin au flou juridique présent dans les conventions signées entre les opérateurs (Free, Orange et SFR) et les syndics concernant l’installation de la fibre dans les immeubles. En effet, si les contrats qui liaient les 2 parties étaient signés pour 15 ans, rien ne précisait ce que devenait le réseau installé au delà de cette durée. Les opérateurs auraient ainsi pu perdre la propriété de leurs équipements.

 
Ainsi, le gendarme des télécoms a donc édité une nouvelle convention précisant que la propriété des réseaux de fibre optique dans les immeubles revient à l’opérateur qui les a installés et intégralement financés et sur lesquels il assure une entière responsabilité quant à leur entretien, leur maintenance et l’accès par des opérateurs tiers.

 
Un texte qui ne convient pas à l’ARC, l’Association des Responsables de Copropriétés estime que le document comporte de nombreuses lacunes et favorise « délibérément le puissant lobby des opérateurs ».

 
L’association dénonce également la durée de la convention de 25 ans avec tacite reconduction, le maintien de la propriété du réseau vertical au-delà de la période contractuelle mais aussi l’absence de clause d’annulation simplifiée si le fibrage opérationnel n’est pas réalisé sous six mois…

 
Source : degroupnews