Bouygues Télecom : Pourvoi en cassation d’UFC rejeté

 
Le pourvoi en cassation de l’association de consommateurs UFC Que Choisir, concernant une demande d’indemnisation de clients Bouygues Télécom, a été rejeté vendredi. La cour a estimé que l’action était irrecevable car l’association de consommateurs n’avait pas le droit de mener d’action de groupe.

 
Après la condamnation en 2005 d’Orange, SFR et Bouygues par le conseil de la concurrence pour entente illicite impliquant des prix artificiellement élevés, l’UFC avait déposé en justice en 2006 12 521 demandes d’indemnisations de clients lésés par les opérateurs mobiles pour dénoncer l’absence en France de procédure d’action collective.

 
Source : Europe 1

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox