24/04
Le Conseil National du Numérique demande le retrait de la taxe Google
Le Conseil National du Numérique demande aux pouvoirs publics de renoncer à cette taxe, incompréhensible au lendemain du e-G8.
En total décalage avec les conclusions de ce sommet du e-G8, cette mesure fiscale qui va taxer les « services de publicité en ligne » entrera en vigueur le 1er juillet prochain et, si rien n’est changé à l’occasion du Projet de Loi de Finance Rectificatif, la taxe Google représentera une mesure discriminante à l’égard de la publicité sur internet, et donc de l’usage d’internet explique le CNN dans son communiqué du jour.
Une taxe qui ne remplit pas son objectif.
L’intention originelle du législateur était de taxer des opérateurs actifs en France, mais établis fiscalement à l’étranger, d’où le surnom de « taxe google » donné par certains à cette taxe. Or le résultat est l’exact opposé, puisque ces opérateurs étrangers ne paieront pas la taxe, alors qu’y seront soumises les sociétés établies en France.
Une taxe compliquée, aux contours incertains.
Sont ainsi exemptées de la taxe les grandes sociétés ayant des filiales étrangères qui pourront en toute légalité acheter la publicité destinée aux internautes français depuis l’étranger.
En outre l’assiette exacte de la taxe n’est pas définie (mots-clé, bannières, …). Or les usages sur internet changent si vite que de nouveaux services « de publicité » apparaitront certainement en 2012, alors même que l’instruction de 2011 n’aura pas pu anticiper.
Une taxe incompréhensible au lendemain du e-G8.
Le CNN a pour mission de favoriser et soutenir le numérique, et le e-G8 vient de recommander à tous les Etats de favoriser, encourager, développer l’usage d’internet par les citoyens, les entreprises et les administrations.
C’est donc très logiquement que le CNN demande la suppression de cette taxe, dont le maintien serait en totale contradiction avec les conclusions du e-G8. La jeune instance ne peut pas croire que les pouvoirs publics puissent agir de manière aussi schizophrénique. Ainsi, le CNN soutient donc les initiatives parlementaires qui visent, par voie d’amendement, la suppression de cette taxe.