Arcep : Baisse de la terminaison d’appel mobile

Vendredi, l’Arcep a adopté sa décision fixant l’encadrement tarifaire de la terminaison d’appel vocal mobile des opérateurs Orange France, SFR et Bouygues Telecom pour la période du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2013.

La transition va se dérouler en trois phases :

-   une première baisse à un niveau maximum de 2 c€/minute, intervenant au 1er juillet 2011 pour six mois,

-   une deuxième baisse à un niveau maximum de 1,5 c€/minute, intervenant au 1er janvier 2012 pour six mois, 

-   une troisième baisse à un niveau maximum de 1 c€/minute, intervenant au 1er juillet 2012 pour six mois.
 
Ces trois phases permettront notamment aux opérateurs de s’adapter au niveau cible de 0,8c€, applicable au 1er janvier 2013. 
 
Ainsi, le régulateur des télécommunications impose aux opérateurs de téléphonie mobile une division par quatre, d’ici à 2013, des tarifs dits "de terminaison d’appel" que se facturent entre eux les opérateurs.

Pour rappel, conformément à ses attributions, l’Arcep exerce un contrôle sur les tarifs "des opérateurs réputés exercer une influence significative sur un marché du secteur des communications électroniques", l’autorité fera donc passer graduellement les tarifs à 0,8 centimes par appel, contre 3 à 3,4 centimes aujourd’hui.
 
La terminaison d’appel : une somme nulle :
Lorsqu’un abonné compose un numéro depuis son poste fixe ou son mobile pour appeler un mobile sur un opérateur concurrent au sien, l’opérateur appelé facture à celui de l’appelant une terminaison d’appel vocal mobile.
 
En pratique, les sommes s’annulent ou presque : les trois opérateurs mobiles historiques se facturent entre eux des terminaisons d’appel constituant à la fois une source et une charge de revenu qui le plus souvent est équilibrée.
 
Cela dit, l’Arcep juge que ces terminaisons d’appels constituent un frein au développement des offres de type illimité puisque le fait de favoriser un grand nombre d’appels vers d’autres opérateurs fait augmenter le volume des terminaisons.
 
Si l’Arcep estime que les niveaux élevés de tarification ont permis de "contribuer au financement du déploiement" des réseaux mobiles, "le contexte concurrentiel et réglementaire a fortement évolué", ne justifiant plus de tels niveaux.
 
Cette décision de régulation ne concerne pour l’instant pas l’opérateur Free Mobile, qui n’est pas encore en service.

 

Source : Le Monde