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L’AMRF souhaite réserver à l’aménagement numérique des territoires une part des recettes de TVA sur les offres triple play.

 

L’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) souhaite réserver à l’aménagement numérique des territoires une part des recettes de TVA sur les offres internet « triple play ». Cette idée a fait l’objet d’un amendement au projet de loi de finances pour 2011 qui a été rejeté lors du vote du Sénat mais pourrait être présenté de nouveau devant l’Assemblée nationale.
 
La couverture numérique du territoire par le déploiement de la fibre constitue l’urgence des urgences pour l’AMRF : « compte tenu des usages de plus en plus généralisés d’Internet dans tous les domaines d’activité, cet outil conditionne l’avenir de nos villages. Mais au-delà de l’attractivité d’un territoire, l’accès au « bon débit » devient une condition au maintien de l’activité et à la vie dans nos communes rurales » s’est exprimée l’AMRF dans un récent communiqué de presse.
 
L’amendement évoqué ci-dessus était présenté par les sénateurs Maurey, Dubois, Détraigne, Biwer, Jarlier, Amoudry et Zochetto. Lors du Congrès des Maires de France le 25 novembre dernier. Le député de la Lozère Pierre Morel-A-L’Huissier a envisagé de le présenter devant l’Assemblée Nationale. L’AMRF soutient cette initiative et demande aux parlementaires de voter cette fois cet amendement dont l’importance ne leur est pas apparue dans un premier temps.
 
Pour aller plus loin :

-  Page de l’amendement rejeté

-  "Réussir le déploiement du Très Haut Débit ", rapport au Premier ministre du sénateur Hervé Maurey.
 

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COMMENTAIRES DES LECTEURS (6)
Posté le 02 décembre 2010 à 13h59

voila ce qui aiderait à faire passer la pilule de la tva

Posté le 02 décembre 2010 à 14h10

Comment peut-on s'appeler : Morel-A-L’Huissier ??? Et pourtant c'est bien son nom...

Posté le 03 décembre 2010 à 04h16

C'est pas idiot comme amendement, si réellement cette partie des recettes était effectivement utilisée pour le numérique pour chaque commune et non dans la poche des grands du pouvoir.

Posté le 04 décembre 2010 à 23h31
DeathOnFire a écrit
C'est pas idiot comme amendement, si réellement cette partie des recettes était effectivement utilisée pour le numérique pour chaque commune et non dans la poche des grands du pouvoir.

 

Il ne faut pas se faire d'illusion. Le gouvernement par l'intermédiaire des sénateurs a bien fait voir qu'il était opposé au fait de voir tout ce pognon lui échapper. Que voulez vous, les caisses de l'Etat sont "vides". Il faut donc trouver de l'argent pour payer les gueuletons que ces messieurs se font offrir avec leurs amis aux frais de la princesse.

Et puis, il faut ménager les trois goinfres qui veulent pouvoir faire à leur idée sans que des fonctionnaires viennent leur mettre des bâtons dans les roues et les empêchent de rançonner les français et leurs concurrents.

Posté le 09 décembre 2010 à 04h13

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Posté le 09 décembre 2010 à 04h15

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