19/04
L’ARCEP publie une décision qui va permettre aux opérateurs de déployer des réseaux de fibre optique dans des conditions plus favorables
L’ARCEP vient de publier une décision fixant les conditions économiques de l’accès aux fourreaux de France Télécom. Celle-ci va se traduire dès le début 2011 par une baisse importante des tarifs d’accès aux fourreaux de France Télécom, permettant aux opérateurs de déployer des réseaux d’accès de fibre optique dans des conditions favorables, aussi bien dans les zones denses que dans les zones rurales.
Avant le 1er décembre, France Télécom devra ainsi publier son offre de référence d’accès au génie civil de boucle locale pour l’année 2011 et comportera 3 tarifs
- un tarif d’usage au volume occupé dans le génie civil de boucle locale en conduite pour le segment de transport dans la zone non mutualisée, c’est-à-dire la partie du transport située en amont du point de mutualisation
- un tarif d’usage au volume occupé dans le génie civil de boucle locale en conduite pour le segment de la distribution dans la zone non mutualisée, c’est-à-dire la partie de la distribution située en amont du point de mutualisation
- un tarif par accès en aval des points de mutualisation.
Dans les zones denses, la tarification au volume permet aux opérateurs de déployer des réseaux en parallèle pour se faire concurrence, tout en les incitant à un usage raisonné de l’espace disponible. Dans les zones moins denses, le mécanisme de tarification forfaitaire à l’accès incite à la mutualisation des ressources et est prévisible malgré la disparité des ressources de génie civil.