23/04
L’Avicca se félicite du nouveau projet de l’Arcep sur la tarification des fourreaux
L’Avicca, l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel, se félicite des modifications de l’Arcep sur son projet de décision de tarification des fourreaux de l’opérateur historique.
Concrètement le second projet de décision aboutit pour l’essentiel à une tarification à la ligne raccordable, via le génie civil enterré, en dehors des communes de la zone très dense, sur la plus grande partie des lignes (en aval des points de mutualisation).
Pour l’Avicca, ce nouveau projet de tarification des fourreaux de l’Arcep va faciliter le déploiement de réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné sur les zones moins denses à plusieurs titres.
Au niveau économique, la décision du régulateur restreint les risques d’écrémage des zones les plus denses, et supprime les coûts prohibitifs pour certains projets locaux, qu’auraient pu engendrer la tarification au volume proposée en mai dernier (même si les coûts de construction des réseaux restent bien entendu liés à la densité des territoires).
Au niveau des principes, la décision du gendarme des télécoms réaffirme le principe d’équité de traitement par le régulateur, entraînant de fait des péréquations de coût entre territoires différents.
Pour aller plus loin, l’Avicca demande cependant quelques précisions sur la politique de maintenance et de renouvellement de France Télécom dans la propriété et la gestion d’infrastructures : "En l’absence d’audit sur la politique de maintenance et de renouvellement, il y a lieu de s’interroger sur la méthode comptable retenue pour valoriser cette infrastructure, afin qu’il ne s’agisse pas d’une rente de la privatisation ".
L’AVICCA invite par ailleurs les collectivités à poursuivre l’inventaire de leur génie civil (lotissement, zones d’aménagement concertées, villes nouvelles…) pour en récupérer la propriété le cas échéant.